Question de : M. Hervé Mariton
Drôme (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 8 avril 2015

VOTE SUR LE PROGRAMME DE STABILITÉ

M. le président. La parole est à M. Hervé Mariton, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Hervé Mariton. Monsieur le Premier ministre, pourquoi avancez-vous masqué ? Pourquoi refusez-vous un vote du Parlement sur votre programme budgétaire, ce qu'en vocabulaire européen on appelle programme de stabilité ?

Le retour de la croissance exige de la cohérence, de la stabilité dans les choix budgétaires, du courage, des choix pertinents. C'est l'enjeu de la confiance. Cette confiance passe par un vote que vous refusez, monsieur le Premier ministre.

Le Gouvernement va adopter d'ici quelques jours une stratégie, une trajectoire de moyen terme sur les finances publiques, et vous le savez, l'article 14 de la loi de programmation des finances publiques prévoit un vote. Vous le savez si bien, monsieur le Premier ministre, qu'en 2014 vous déclariez : « C'est un respect que nous devons au Parlement quand il s'agit de faire des choix qui engagent la France, sa crédibilité. » Je vous cite encore : « Il est essentiel qu'un vote ait lieu. »

Alors, s'il y avait en 2014 un enjeu de crédibilité, où est votre crédibilité en 2015 ? Aucun débat, aucun vote n'est prévu dans l'hémicycle. Monsieur le Premier ministre, les Français ont besoin de savoir. Quand la Commission européenne demande que soit mis fin à une situation de déficit excessif, quand elle demande 20 milliards de mesures d'économies structurelles en plus, en même temps les frondeurs marquent les tiraillements de votre majorité et exigent des dépenses supplémentaires.

M. Jean-Claude Perez. Qui sont ces frondeurs ? On ne les connaît pas !

M. Hervé Mariton. Monsieur le Premier ministre, combien les frondeurs vont-ils coûter ?

M. Pascal Popelin. Moins cher que vous !

M. Hervé Mariton. Les Français ont le droit de savoir, vous devez être engagé par un vote. Monsieur le Premier ministre, ferez-vous, conformément à la loi, voter le programme de stabilité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Monsieur le député Hervé Mariton, vous connaissez parfaitement tous les éléments de ce débat. Le programme de stabilité est un document que chaque pays de l’Union européenne, plus particulièrement de la zone euro, doit présenter à la Commission européenne aux alentours du 15 avril, et dans tous les cas avant la fin du mois d'avril…

M. Hervé Mariton. L'an dernier c'était en mai !

M. Michel Sapin, ministre . …pour lui permettre et nous permettre, entre ministres et entre pays responsables, de regarder la stratégie de chacun d'entre nous. Ce document sera évidemment présenté à la Commission et soumis à l'approbation des uns et des autres.

Et évidemment, comme le prévoient les textes que vous connaissez fort bien et que vous avez tort de déformer, le Parlement sera informé.

M. Hervé Mariton. Pourquoi pas un vote ?

M. Michel Sapin, ministre . J'ai déjà dit que je me tenais à la disposition, ainsi que Christian Eckert, de la commission des finances. Vous étiez en commission des finances lorsqu'il a été constaté par les uns et les autres que pour des raisons qui tiennent à l'organisation de cette assemblée – et je n'ai pas besoin de vous dire pourquoi – la deuxième quinzaine d'avril ne pouvait pas être utilisée pour un débat de cette nature.

M. Hervé Mariton. Un vote !

M. Christian Jacob. Il ment comme il respire !

M. Michel Sapin, ministre. Et ce matin même, monsieur le président, sous votre présidence, la conférence des présidents a décidé que serait organisé au début du mois de mai, ce qui est parfaitement légitime, un débat sur la situation économique, sur la politique de la France en Europe et sur la volonté – j'espère partagée – de retrouver une croissance qui soit solide et durable.

Plusieurs députés UMP . Un vote !

M. Michel Sapin, ministre. J'appelle de mes vœux ce débat, car dans un débat devant l'Assemblée nationale et devant les Français, vous ne pourrez pas vous contenter de pousser quelques petits cris de cette nature, vous aurez à faire des propositions. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Et je serai particulièrement intéressé de savoir où et comment vous voulez réaliser 150 milliards d'économies. Vous avancez des chiffres, mais vous ne donnez aucune précision ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

M. Christian Jacob. C'était vraiment mauvais !