Question de : M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 14 novembre 2012

LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE

M. le président. La parole est à M. Éric Ciotti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Éric Ciotti. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
M. le ministre de l'intérieur vient de démontrer sa fébrilité face aux résultats de l'insécurité au mois d'octobre. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs des groupes SRC.) Ces chiffres signent la fin de la période de l'esbroufe, de la communication et de l'agitation ! Oui, les résultats du mois d'octobre en matière de délinquance sont historiquement mauvais ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il faut revenir à la période Jospin-Vaillant, de triste mémoire, pour trouver des chiffres aussi élevés dans le domaine de la délinquance (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs du groupe SRC) : plus 8 % de délinquance au mois d'octobre, ce sont 40 000 victimes de plus ; plus 9 % d'atteintes aux victimes ; plus 17 % de cambriolages ; plus 7,5 % de vols à main armée ! Ces résultats sont tout simplement catastrophiques.
M. Pierre Lellouche. Absolument !
M. Éric Ciotti. Face à ces résultats, nous devrions être tous unis pour combattre la délinquance. La seule réponse que vous osez apporter, monsieur le ministre de l'intérieur, c'est d'affirmer que, face à la fièvre, il faut casser le thermomètre ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Plusieurs députés du groupe UMP. Très bien !
M. Éric Ciotti. Ce n'est pas une réponse que les Français peuvent accepter.
Madame la garde des sceaux, vous portez une lourde responsabilité dans l'augmentation de cette délinquance (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC)...
M. le président. S'il vous plaît !
M. Éric Ciotti. ...en adressant en permanence un message d'impunité aux délinquants avec la suppression des peines plancher, avec la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, avec la suppression de toutes les courtes peines de prison : ainsi, un délinquant condamné à deux ans, voire trois ans de prison ferme ne fera plus un jour de prison à cause de vous ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Madame la garde des sceaux, face à cette situation, comptez-vous revenir sur cette politique pénale particulièrement dangereuse pour la liberté de nos concitoyens et pour leur sécurité ? (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. (Huées et protestations sur les bancs du groupe UMP. - Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
Vous connaissez la règle : le Gouvernement choisit le ministre qui doit répondre ! (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Monsieur le député Ciotti, c'est vous qui avez échoué et les Français paient, aujourd'hui, dix ans d'une politique de sécurité (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP)...
M. Nicolas Bays. Dix ans !
M. Manuel Valls, ministre. ...faite de lois qui n'ont servi à rien, qui n'ont pas été appliquées. L'esbroufe, c'est vous ! L'échec, c'est vous ! La hausse de la délinquance, c'est vous ! Les suppressions de postes de policiers et de gendarmes, c'est vous ! (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Plusieurs députés du groupe UMP. Non !
M. Manuel Valls, ministre. Le retour du terrorisme dans ce pays, c'est vous ! (Très vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Yves Nicolin. Ce n'est pas possible !
M. Bernard Deflesselles. C'est scandaleux !
M. Manuel Valls, ministre. La division des Français, c'est vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP. - Mmes et MM. les députés des groupes UMP et UDI descendent de leurs travées en protestant très vivement.)
M. Bernard Deflesselles. C'est honteux, ce que vous venez de dire !
M. Claude Bartolone. S'il vous plaît ! S'il vous plaît !
M. Manuel Valls, ministre. Vous n'avez pas protégé les Français ! (Très vives protestations sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Vous n'avez pas été capables de les protéger (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP. - Vives protestations sur les bancs des groupes UMP et UDI) de la délinquance au quotidien, ni de l'essentiel ! (Mêmes mouvements.)
M. le président. Mes chers collègues, vous répondrez après !
M. Manuel Valls, ministre. Alors, ne donnez aucune leçon ! Ce gouvernement fait la démonstration contraire, la démonstration de sa capacité à faire travailler magistrats et policiers ! (Très vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP. - Brouhaha continu sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Nous voulons rassembler !
M. le président. Retournez à vos places !
Plusieurs députés du groupe UMP. C'est scandaleux !
M. Manuel Valls, ministre. Nous voulons unir ! (Mmes et MM. les députés des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP se lèvent et applaudissent très vivement. - Huées sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. le président. Vous aurez l'occasion de répondre au ministre de l'intérieur. Regagnez vos places ! Nous passons à la question suivante posée par M. Jean-Yves Le Bouillonnec. (Mmes et MM. les députés des groupes SRC, écologiste et RRDP continuent d'applaudir vivement. - Mmes et MM les députés des groupes UMP et UDI continuent de protester très vivement sans regagner leurs places.) Vous aurez l'occasion d'interpeller le ministre de l'intérieur après ! Ce n'est plus son moment ! Seul M. Le Bouillonnec a la parole ! (Mêmes mouvements.) Si vous ne voulez pas l'écouter, vous sortez ! Seul M. Le Bouillonnec a la parole ! (Mêmes mouvements.) Puisque vous insistez, je suspends la séance !