Question de : M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 8 avril 2015

CARTE SCOLAIRE

M. le président. La parole est à M. Rudy Salles, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Rudy Salles. Madame la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à en croire François Hollande, qui avait promis la création de 60 000 postes supplémentaires, l'éducation nationale devait être une priorité de ce quinquennat.

Le retour à la réalité est par conséquent brutal pour celles et ceux qui vous ont cru lorsque vous affirmiez, le jour de la rentrée des classes des enseignants, qu'il y aurait bien « un enseignant en face de chaque élève ».

La réalité est tout autre : sur les 22 000 postes créés, 7 000 ne sont pas pourvus cette année et cette pénurie frappe avant tout les établissements en zone prioritaire ! Les conséquences sont désastreuses dans certains départements : certaines classes ferment purement et simplement, d'autres sont surchargées, d'autres encore sont prises en charge par des remplaçants non formés, et les manifestations de parents se succèdent.

Dans le département des Alpes-Maritimes dont je suis l'élu, il était prévu d'ouvrir 27 postes et d'en supprimer 40, y compris parmi les réseaux qui viennent en aide aux enfants en difficulté ! La vive opposition des syndicats, des parents d'élèves et des élus locaux a poussé le rectorat à revoir sa position, mais nous n'avons toujours aucune garantie que la rentrée pourra se faire dans de bonnes conditions !

Autre exemple, en Seine-Saint-Denis, où les syndicats réclamaient 340 ouvertures de classes en janvier, le directeur académique n'en propose que 128 et 60 fermetures de classe.

Cette situation est tout simplement inacceptable. Pour que 150 000 jeunes cessent de quitter le système scolaire sans diplôme, notre école doit donner les mêmes chances à ses enfants d'accéder au savoir, quel que soit le territoire où ils vivent !

Aussi, madame la ministre, ma question est simple : quelles sont les consignes que vous allez donner aux académies afin de mettre fin à cette situation qui angoisse élèves, parents, professeurs et collectivités locales ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député Rudy Salles, l'élaboration de la carte scolaire est un moment attendu avec beaucoup d'impatience et d'attention sur ces bancs chaque année. C'est normal dans la mesure où la vie des écoles structure la vie des territoires. Il n'y a pas si longtemps, je me souviens que chaque rentrée scolaire était synonyme de fermetures de classes, brutales, mécaniques, aveugles, en zone rurale comme en zone urbaine alors que la démographie augmentait, vous vous en souvenez. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

C'était l'époque où le gouvernement précédent avait fait le choix de sacrifier l'éducation (Mêmes mouvements.) Nous avons fait d'autres choix, notamment celui de créer 60 000 postes dans l'éducation nationale (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) À la fin de l'année 2015, 35 000 postes seront créés, je vous le confirme, grâce à un budget de l'éducation nationale qui, sur cette seule année 2015, est en augmentation de plus d'un milliard d'euros.

M. Michel Herbillon. Tout va bien, donc !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Monsieur Salles, vous ne nous avez pas fait le plaisir de voter ce budget. Cela ne nous empêche pas, dans votre circonscription, d'ouvrir 27 postes supplémentaires à la rentrée prochaine. (« Hou ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Pour vous répondre une fois pour toutes sur la question de la répartition des moyens, monsieur Salles : les critères sont simples et transparents. D'abord, la démographie. Oui, il y a des endroits où des classes ferment pour qu'à d'autres endroits où la démographie est en hausse, des classes puissent ouvrir. (« Où ? » sur les bancs du groupe UMP.)

Ensuite, s'agissant des moyens, il y a des endroits en France où nous avons besoin de consacrer davantage de moyens parce que c'est là que se concentrent les difficultés sociales et scolaires.

Enfin, prévenir les difficultés en zone rurale : oui, nous avons mis en place des protocoles ruralité pour tous les départements intéressés afin que le regroupement des réseaux d'école puisse s'accompagner du maintien pour tout ou partie des postes qui sont sur le territoire.

Monsieur Salles, si l'on croit vraiment à la nécessité de faire réussir chaque élève, il faut à un moment donné passer du discours aux actes. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Pour ce qui me concerne, vous savez l'ambition qui m'anime et l'importance que j'attache à l'éducation de qualité sur tout le territoire. Alors, passons aux actes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)