Question de : M. Jean-Pierre Barbier
Isère (7^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 9 avril 2015

DON DU SANG

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Barbier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Jean-Pierre Barbier. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé.

Madame la ministre, pour une fois, et c'est assez rare pour qu'on le souligne, vous avez réussi à faire l'unanimité autour de vous : l'unanimité contre le projet de loi santé que nous examinons actuellement. Vous avez réussi à susciter le mécontentement de tous les professionnels de santé (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC) mais aussi d'une part importante de personnes dont on parle peu et qui sont pourtant des acteurs essentiels de notre système de soins, je veux parler des donneurs de sang.

Par touches successives, vous mettez à mal, au détour de textes législatifs, notre système de don du sang fondé sur le bénévolat, la gratuité et l'autosuffisance. Aux termes d'un article de la loi Macron, le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies cessera d'être propriété de l'État pour s'ouvrir aux capitaux privés. Un autre article, du projet de loi santé, prévoit, quant à lui, la suppression des procédures d'autorisation d'importation et d'exportation de certains produits de santé, au profit d'une procédure de déclaration. Ainsi, de manière non assumée, madame la ministre, vous mettez des coups de canif dans le modèle français de don du sang.

Depuis 1949, le don de sang est non rémunéré. C'est un choix de société fondé sur la solidarité citoyenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) La transfusion sanguine relève d'un service public. Son fonctionnement doit être un et indivisible. Ce modèle de collecte est la garantie pour les donneurs et les receveurs que, d'un bout à l'autre de la chaîne transfusionnelle, les processus répondent aux mêmes normes, aux mêmes conditions, aux mêmes exigences.

Le Premier ministre a déclaré hier – ce qui sonne comme un désaveu – vouloir un nouveau débat après le vote en première lecture de votre projet de loi santé. Aussi, madame la ministre, j'espère que cet article néfaste sera revu. Nous devons offrir aux malades qui reçoivent des produits sanguins, la meilleure sécurité. Le don de sang bénévole en est le meilleur garant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jean-Paul Bacquet. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Monsieur le député Barbier, vous rappelez les caractéristiques du don du sang dans notre pays, auxquelles nous sommes tous collectivement attachés. La France, vous avez raison de le souligner, peut s'enorgueillir d'avoir un système de don du sang absolument remarquable qui repose sur l'autosuffisance, d'abord, sur une garantie de sécurité pour les receveurs, ensuite – parce que nous ne devons pas oublier les receveurs –, et puis sur l'engagement éthique des donneurs, et les associations y sont extrêmement attachées. Le don n'est pas rémunéré, en France, il est évidemment volontaire et bénévole. Ce modèle est maintenu, il est réaffirmé.

Monsieur le député, vous le savez, des décisions de justice ont été rendues, au niveau européen, au niveau national, qui nous obligent à sécuriser les conditions dans lesquelles l'administration de plasma SD, solvant-détergent, est réalisée en France. Ce plasma est désormais un médicament, c'est le fait d'une décision de justice, et donc nous devons sécuriser la qualité des produits qui seront mis sur le marché comme solvants-détergents. C'est la raison pour laquelle j'ai indiqué – et cela a été inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale – que tous les produits qui seraient mis sur le marché en France devraient répondre à une charte éthique du don, qui sera imposée par l'Agence du médicament, avant que l'autorisation de mise sur le marché ne soit délivrée. C'est une sécurité qui est apportée.

En ce qui concerne, par ailleurs, le laboratoire du fractionnement, le LFB, l'article de la loi dite Macron prévoit la possibilité d'ouvrir le capital, mais celui-ci restera majoritairement privé. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il n'est pas question, monsieur le député, de privatiser le sang, c'est un modèle auquel la France… Le capital restera majoritairement public, j'ai bien dit public !

Plusieurs députés du groupe UMP . Quel lapsus !