Question de : M. Bertrand Pancher
Meuse (1^re circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 9 avril 2015

SOCIÉTÉS D'AUTOROUTES

M. le président. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Bertrand Pancher. Monsieur le Premier ministre, pourriez-vous nous expliquer enfin votre politique de Gribouille en matière de transports ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Il y a moins d'un an, votre ministre chargée de l'écologie annonçait, à la surprise générale, que l'écotaxe ne servait à rien et qu'elle serait abandonnée, privant ainsi l'Agence de financement des infrastructures de transports de France d'une indispensable ressource. Quelque temps plus tard, cette même ministre tapait à bras raccourcis sur les sociétés d'autoroutes en demandant qu'elles soient gratuites, puis qu'on les taxe afin de procurer à l'État des ressources nouvelles. Vous l'avez écoutée : plus d'écotaxe, taxation supplémentaire des concessionnaires, blocage des péages.

Vous avez annoncé ce matin que les péages n'augmenteraient pas cette année : ce sera donc le cas l'année prochaine. Vous savez bien que cette augmentation sera très nettement supérieure à ce qui était prévu, car il faudra rattraper ce qui est exigible par contrat avec les sociétés d'autoroutes, et compenser l'augmentation de la fiscalité.

Vous venez également d'annoncer un plan de relance fondé – je vous le donne en mille ! – sur l'augmentation des durées des concessions de ces mêmes sociétés, que votre gouvernement voue pourtant aux gémonies.

En matière de financement permanent de nos infrastructures, mystère : vous ne nous avez rien dit sur ce point. Comptez-vous pérenniser et augmenter les taxes sur les carburants ? Trouver des ressources nouvelles ? Régionaliser l'écotaxe ? Quoi qu'il en soit, une chose est certaine, monsieur le Premier ministre : le secteur des travaux publics n'a jamais été aussi sinistré depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, et c'est votre responsabilité. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDI et UMP.)

Les automobilistes, quant à eux, sont totalement médusés. Alors, monsieur le Premier ministre, quand en finirez-vous avec cette politique de Gribouille en matière de transports ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Monsieur le député, je pense que ces sujets peuvent être traités avec calme et considération.

M. Yves Censi. Avec bravitude !

Mme Ségolène Royal, ministre. Il s'agit en effet de faire prévaloir l'intérêt général sur les intérêts particuliers. Pour cela, le Premier ministre a annoncé et détaillé ce matin un plan national d'investissement pour nos infrastructures de transports. Il convient que les sociétés autoroutières apportent leur contribution. Elles vivent du péage des automobilistes, et des concessions que l'État leur a confiées dans d'excellentes conditions il y a quelques années, du temps où vous étiez au pouvoir. Nous appelons donc chacun à prendre ses responsabilités.

Dans ce cadre, les compagnies autoroutières vont engager un plan de relance de 3,2 milliards d'euros, qui fournira du travail aux entreprises de travaux publics, et créera des emplois dans ce secteur.

Un député du groupe UMP . C'est du bla-bla !

Mme Ségolène Royal, ministre . Le Gouvernement a pesé pour que les autorités de Bruxelles donnent leur accord à ce plan de relance, contre un allongement des concessions de deux à trois ans. Les sociétés autoroutières, qui bénéficient de ce système, sont appelées à contribuer de deux manières. D'une part, elles protégeront les consommateurs – c'est-à-dire les automobilistes – en renonçant à la hausse des tarifs pour l'année 2015, sans rattrapage l'année prochaine, contrairement à ce que vous venez de dire.

D'autre part, elles contribueront à l'investissement dans les transports routiers, en apportant dès maintenant 500 millions d'euros. Cette somme bénéficiera aussi aux entreprises de travaux publics : 300 millions d'euros seront confiés à l'AFITF sur trois ans, et 200 millions d'euros seront placés sur un compte de financement, géré par la Caisse des dépôts et consignations, pour les projets routiers innovants et les projets de transports innovants. Vous voyez, monsieur le député, que l'on peut concilier l'inconciliable, pour peu que l'on mette chacun face à ses responsabilités, au service de l'intérêt général. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)