Question de : Mme Dominique Nachury
Rhône (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 9 avril 2015

MÉTROPOLE DE LYON

M. le président. La parole est à Mme Dominique Nachury, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mme Dominique Nachury. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

La disposition de l'ordonnance du 19 décembre 2014, qui organise les modalités de désignation des membres de la commission permanente du Conseil de la métropole de Lyon, autres que le Président et les vice-présidents, vient d'être confirmée. Le Gouvernement a souhaité que la commission permanente soit élue au scrutin uninominal majoritaire, reléguant ainsi la parité au rang des beaux principes.

Or la métropole de Lyon n'est plus un établissement public de coopération intercommunale. Elle est une collectivité territoriale. Ses compétences sont aussi celles d'un conseil départemental.

Vous avez voulu, monsieur le Premier ministre, que les conseils départementaux soient paritaires, comme leurs commissions permanentes, comme leurs exécutifs. La parité serait-elle un principe que relativisent les situations particulières ?

Je n'évoque pas les limites et les difficultés de la mise en œuvre de la parité politique : je les connais. Et ne faites pas aux femmes l'affront d'une pirouette partisane.

Monsieur le Premier ministre, les conseillères métropolitaines de Lyon, dont personne ne peut contester les compétences, les femmes élues dans toutes les collectivités, dont personne ne peut contester l'engagement, ne veulent plus entendre que la parité est une gêne pour conduire l'action publique.

Toutes les femmes seront sensibles à une réponse du chef du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur les bancs du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Madame la députée, nous avons déjà eu ce débat en séance, longuement, lors de l'examen du projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République. La métropole de Lyon disposera d'une commission permanente ; le projet de loi ratifiant l'ordonnance a été adopté ici même il y a quelques jours. Or, dans les commissions permanentes des métropoles – que ce soit celle du Grand Paris, qui, un jour, sera enfin votée ici, celle de Lyon ou celle d'Aix-Marseille-Provence –, l'ensemble des élus locaux ont demandé que les communes soient représentées par leur maire ou par leur représentant. Comme il n'est pas possible de savoir à l'avance qui sera maire de telle ou telle commune, nous ne pouvions pas agir sur la composition des commissions permanentes de manière… mathématique, oserais-je dire. Du coup, la seule solution qui s'offrait à nous était d'imposer que l'exécutif soit paritaire. C'est ce que nous avons fait.

Il reste qu'avec votre raisonnement, vous êtes en contradiction avec une grande partie des élus locaux. Car ce que l'Association des maires de France nous demande, et elle nous le demande avec insistance, c'est que, même si elles ont un statut particulier de métropole, les collectivités territoriales de Lyon, Aix-Marseille-Provence et Paris respectent le statut des maires des communes qui les composent – n'est-ce pas, monsieur Pélissard ?

M. Jacques Pélissard. C'est vrai.

Mme Marylise Lebranchu, ministre. On ne peut pas dire à la fois blanc et noir ! Ou bien la métropole est une collectivité élue au suffrage universel direct, et dans ce cas il y a forcément la parité, ou bien elle répond à la formule que nous avons adoptée à la demande des maires de France, et la parité n'est possible qu'au sein de l'exécutif.