Question de : M. Gilles Lurton
Ille-et-Vilaine (7^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 15 avril 2015

COMPTE PÉNIBILITÉ

M. le président. La parole est à M. Gilles Lurton, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Gilles Lurton. Monsieur le Premier ministre, je ne sais pas si la confiance est retrouvée comme le dit le président Le Roux, mais nos entreprises souffrent toujours et encore. Elles souffrent du désastre économique dans lequel vous avez plongé notre pays depuis trois ans. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe SRC. - Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Plusieurs députés du groupe UMP . C'est vrai !

M. Gilles Lurton. Elles souffrent de la diminution des investissements des collectivités locales liée à la baisse sans précédent des dotations que vous avez décidée.

Au lieu d'alléger les contraintes qui pèsent sur elles, vous les multipliez, et les empêchez du même coup de profiter des effets d'une hypothétique reprise économique.

Parmi ces contraintes, il y a le compte pénibilité, qui est impossible à mettre en œuvre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Vous le savez d'ailleurs. Depuis le vote de la loi du 20 janvier 2014, vous ne cessez de reculer. De report en report, de création de mission en création de mission, vous vous êtes pris dans votre propre piège. Nous vous avions pourtant prévenus, le compte pénibilité est une véritable usine à gaz.

Plusieurs députés du groupe UMP . C'est vrai !

M. Gilles Lurton. C'est tellement vrai que, pas plus tard que jeudi dernier, à l'occasion de l'assemblée générale des artisans du bâtiment, tout en se moquant de la notion de pénibilité, votre ministre du travail a annoncé qu'il n'y aurait pas de fiche pénibilité à remplir pour les petites entreprises à partir du mois de juin. S'il faut supprimer les critères inapplicables, on les supprimera, a-t-il ajouté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Quel soulagement, mais quel dommage d'avoir semé autant de troubles au détriment de l'emploi dans notre pays. Les entreprises attendent de vous que vous confirmiez aujourd'hui les propos de votre ministre du travail.

Alors, monsieur le Premier ministre, s'agit-il d'un nouveau couac au sein même de votre gouvernement ou allez-vous vraiment supprimer la fiche pénibilité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe UDI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. La création du compte pénibilité constitue incontestablement une grande avancée sociale (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC), et la majorité de gauche de ce gouvernement s'honore d'avoir adopté une telle mesure. Il s'agit d'une mesure de justice sociale pour lutter contre une inégalité. L'espérance de vie, en effet, vous le savez bien, n'est pas la même suivant le métier que l'on fait.

Pour que ce compte existe, il faut trouver le bon équilibre entre une approche collective et une approche individuelle pour l'application des facteurs de pénibilité. C'est l'un des enjeux des deux missions qui ont été confiées l'une à Michel de Virville et l'autre à Christophe Sirugue. Le but est de parvenir à un dispositif simple (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), notamment pour les petites et les très petites entreprises du bâtiment, tout en reflétant la réalité des conditions de travail.

Nous adapterons ce qui doit l'être. Les missions rendront leurs conclusions avant l'été. Si elles concluent que des adaptations sont nécessaires en matière par exemple de seuil d'exposition, de mesure et de mise en œuvre des facteurs de pénibilité, ces conclusions seront retenues. Pour qu'il y ait de nouveaux droits, si importants soient-ils, encore faut-il qu'ils soient applicables. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)