Question de : M. Jean-Yves Caullet
Yonne (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 15 novembre 2012

PACTE DE COMPÉTITIVITÉ ET PME

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Caullet, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Jean-Yves Caullet. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.
Avec la mobilisation progressive de 20 milliards d'euros par an, le Gouvernement a lancé un ambitieux pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi. C'est ce qui s'appelle ne pas faire semblant, et qui contraste fortement avec les cadeaux fiscaux des années précédentes, dont l'impact sur la croissance et l'emploi n'ont pas marqué l'histoire économique de notre pays.
Avec la création de 300 000 emplois et un objectif de hausse de notre croissance de l'ordre de 0,5 point par an, les résultats attendus illustrent l'ampleur du défi. La réussite que nous souhaitons tous, je l'espère, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, sera la fierté de toutes les citoyennes et de tous les citoyens qui portent l'effort nécessaire dans la justice.
Pour réussir, le Gouvernement place au coeur de sa stratégie les très petites entreprises, les PME et les entreprises de taille intermédiaire aux côtés des grandes entreprises et des grands groupes industriels. Même si l'industrie reste un enjeu majeur, c'est bien l'ensemble de l'économie française qui va bénéficier de l'impact du pacte national. Tous les secteurs, des plus traditionnels aux plus novateurs, sur tous les territoires, vont bénéficier de ce pacte productif, qui est avant tout un pacte de confiance relayé par la création de la Banque publique d'investissement.
Industrie, artisanat, bâtiment, commerce, restauration, services, filière agroalimentaire : aucun secteur d'activité ne restera à l'écart. Hier habitués à des décisions sectorielles aux effets discutables, eu égard à leur coût, les chefs d'entreprise commencent à mesurer sur le terrain ce qu'ils peuvent tous attendre de ce pacte national.
Madame la ministre, alors que le débat public et médiatique se focalise souvent sur la situation des grands secteurs industriels et afin de mobiliser l'ensemble des entrepreneurs de notre pays, pouvez-vous nous préciser comment les TPE et les PME seront au coeur du pacte national présenté la semaine dernière et ce que les entrepreneurs concernés peuvent en attendre pratiquement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.
Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique. Monsieur Caullet, je vous remercie de poser cette question qui me permet de vous dire que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault est constant dans ses choix économiques, et notamment dans la priorité donnée au développement des TPE, des PME et des entreprises de taille intermédiaire. C'est par elles que nous retrouverons la croissance perdue par nos prédécesseurs. M. Fillon a raison de tweeter, je le cite : " La France a mis trop de temps à prendre conscience de la réalité de la compétition mondiale et à engager les réformes et les efforts nécessaires ".
Seulement, ce n'est pas à la France qu'il faut s'en prendre, mais à ceux qui l'ont gouvernée pendant dix ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Néanmoins, l'autocritique est tellement rare dans les rangs de l'UMP qu'elle méritait d'être saluée !
Je vais maintenant vous répondre sur le fond.
Le budget 2013 présenté par Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac a marqué une première étape en préservant largement les PME de l'effort demandé aux entreprises. Le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi constitue une deuxième étape. Il met les PME, les TPE, les ETI - les entreprises de taille intermédiaire - au coeur de notre stratégie économique, avec une série de mesures pour favoriser leur accès au financement, créer de nouvelles solidarités dans les filières industrielles entre grands et petits et diffuser la culture de l'entreprenariat.
D'abord, je rappelle que le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi bénéficiera à toutes les entreprises qui emploient des salariés, notamment les TPE, les PME et les travailleurs indépendants. Rétablissons la vérité, rien ne sert de mentir aux Français comme le fait M. Copé, toutes les entreprises bénéficieront du crédit d'impôt. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Ensuite, les trente-quatre autres mesures du pacte bénéficieront principalement aux PME. C'est la Banque publique d'investissement, qui leur apportera 500 millions de trésorerie dès le 1er janvier. C'est l'État, qui s'engage à réduire les délais de paiement et à réorienter les commandes publiques vers les PME innovantes. C'est l'État, qui s'engage à stabiliser pour cinq ans les dispositifs fiscaux d'incitation à l'investissement dans les PME, à reprendre le chantier de la simplification, abandonné et laissé en jachère par la droite.
M. Jean-Luc Reitzer. Évidemment !
Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. C'est, enfin, la tenue au printemps prochain, avec Arnaud Montebourg, des assises de l'entreprenariat et l'engagement de doubler le nombre d'entreprises de croissance en cinq ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)