Question de : Mme Véronique Louwagie
Orne (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 15 avril 2015

NOUVELLE POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

M. le président. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mme Véronique Louwagie. Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, les conséquences de la mise en œuvre de la nouvelle politique agricole commune – PAC – provoquent un sentiment d'abandon chez de nombreux agriculteurs. Le 18 mars dernier, vous m'avez répondu, monsieur le ministre, que les comités de suivi veilleraient à la cohérence des nouvelles mesures, dont la complexité est inégalée. Soit. Je souhaite beaucoup de courage aux membres de ces comités, ainsi qu'aux préfets chargés de veiller à leur bon déroulement.

Malgré ce transfert de la mise en œuvre des textes vers les territoires, d'autres effets de la nouvelle politique agricole commune demeurent.

L'Agence de services et de paiement – ASP, chargée du versement des aides européennes, a indiqué être dans l'incapacité de verser les aides pour 2014 au titre des mesures agroenvironnementales territorialisées – MAET – ainsi que l'assurance récolte et l'aide couplée à la production de fécule, et cela au motif que les moyens humains sont accaparés jusqu'au 27 avril prochain par l'adaptation des outils informatiques aux nouvelles règles de la PAC.

Comme de nombreuses exploitations assurant la diversité du monde agricole bénéficient de ces aides, c'est un coup dur qui leur est porté. La date limite de paiement a été reportée au 30 juin prochain, mais de nombreuses échéances de trésorerie sont maintenues aux dates habituelles, soit en ce moment même. Une telle désinvolture met à mal les trésoreries des exploitations, devenues malgré elles les otages de difficultés administratives sans précédent.

Monsieur le ministre, malgré la bonne volonté des représentants départementaux de l'État et l'implication des comités de suivi, sur ce problème précis rien ne sera possible sans une réelle implication de votre part. Alors, dites-le nous sans détour : les bénéficiaires des aides au titre des MAET pour 2014 peuvent-ils, oui ou non, compter sur votre aide ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Madame la députée, je n'ai pas attendu votre question pour me mobiliser sur le versement des aides de la politique agricole commune - encore heureux ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Vous avez évoqué un sentiment d'abandon. Je rappelle que le budget consacré à la politique agricole commune sera, à l'issue d'une négociation européenne, de 9 milliards.

M. Sylvain Berrios et M. Alain Marty . C'est oui ou c'est non ?

M. Stéphane Le Foll, ministre . On verra ce qu'il en sera des négociations suivantes, mais pour l'heure cet argent sera distribué aux agriculteurs.

En ce qui concerne l'ASP, vous donnez à la représentation nationale des informations qui ne sont pas remontées jusqu'au ministre de l'agriculture.

M. Alain Gest. C'est non !

M. Stéphane Le Foll, ministre . Par ailleurs, si nous avons pris du retard, c'est à cause de quoi ?

Plusieurs députés du groupe de l'UMP . De Sarkozy ?

M. Stéphane Le Foll, ministre . Oh, bien plus que Sarkozy : c'est à cause de M. Bussereau et auparavant de M. Le Maire – donc de Sarkozy, mais aussi de M. Chirac. Il y en a pour les deux ! (Huées sur les bancs du groupe UMP.)

M. Dominique Bussereau. Mensonge !

M. Sylvain Berrios. Et Charlemagne ?

M. le président. S'il vous plaît, chers collègues ! Je sais bien que nous ne nous verrons pas la semaine prochaine, mais tout de même, vous n'êtes pas obligés de faire du bruit pour deux semaines !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Vous avez mis en œuvre une politique agricole qui nous a conduits à devoir supporter ce que l'on appelle un « apurement », d'une valeur de 3 millions d'euros, parce que ce que vous aviez fait n'était pas correct !

Plusieurs députés du groupe de l'UMP . Et Dagobert ? Et Clovis ?

M. le président. S'il vous plaît !

M. Stéphane Le Foll, ministre . Il a fallu corriger cela, et c'est parce que nous l'avons fait que nous avons eu besoin d'un délai supplémentaire, madame la députée. Mais tout sera fait comme il se doit. Et l'engagement que je prends devant vous n'est pas de m'impliquer, puisque c'est ce que je fais déjà depuis des mois,…

Mme Claude Greff. Prétentieux !

M. Stéphane Le Foll, ministre . …mais que les agriculteurs toucheront bien leurs aides, parce que tel est l'engagement qui doit être pris. Tel est l'engagement que j'ai déjà pris devant les agriculteurs et celui qu'a pris le Premier ministre devant le congrès de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)