Question de : M. Gilles Carrez
Val-de-Marne (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 16 avril 2015

SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES

M. le président. La parole est à M. Gilles Carrez, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Gilles Carrez. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Le budget pour 2015 que notre Assemblée a voté à la fin du mois de décembre dernier est devenu obsolète. C'est le constat qu'Éric Woerth et moi-même faisons.

Dès janvier, il a fallu prévoir de nouvelles dépenses pour lutter contre le terrorisme.

M. Pascal Popelin. Allons bon ! Cela passe mieux ainsi !

M. Gilles Carrez. En mars, la Commission européenne a demandé à la France un effort budgétaire supplémentaire de 4 milliards d'euros car elle estime que le déficit public est excessif. La semaine dernière, vous avez annoncé de nouvelles baisses d'impôt pour les entreprises.

Puisque notre budget est désormais caduc, il faut le corriger. Or, monsieur le Premier ministre, vous refusez de soumettre au débat de notre Assemblée le programme de stabilité. Pire encore, vous refusez de présenter un projet de loi de finances rectificative en milieu d'année.

Vous voulez donc entretenir l'opacité et le brouillard jusqu'à l'automne prochain, comme si vous aviez peur d'aborder les questions financières avec l'Assemblée, avec le Parlement, donc avec l'ensemble des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Il est vrai que nos finances publiques se portent mal, qu'il n'existe aucune réforme structurelle pour maîtriser les dépenses et que la dette s'envole.

M. Bernard Roman. Moins qu'avec vous !

M. Gilles Carrez. Ce n'est pas pour autant une raison d'agir comme l'autruche en se mettant la tête dans le sable !

M. Jean-Claude Perez. Parole d'expert !

M. Bernard Roman. La dette publique a augmenté de 600 milliards durant le précédent quinquennat !

M. Gilles Carrez. En outre, cela pose un véritable problème de démocratie. Je m'adresse au président de notre Assemblée, M. Claude Bartolone : à quoi sert l'Assemblée nationale, monsieur le président, si elle ne peut même pas débattre des problèmes budgétaires ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Même votre porte-parole, M. Le Foll, souhaite un débat. Or, vous n'en voulez pas. Alors, monsieur le Premier ministre, qu'avez-vous à cacher sur nos finances publiques ? (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI - Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président. Pour vous prouver que le débat existe, je donne la parole à M. le ministre des finances et des comptes publics. (Huées sur les bancs du groupe UMP.) Je vous en prie : il est tout de même bien placé pour répondre à cette question !

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Je vous remercie, monsieur le président. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le président Carrez, j'ai pour votre personne et pour votre fonction de président de la commission des finances beaucoup de respect, comme pour l'ensemble du Parlement.

M. Guy Geoffroy. Ça commence bien !

M. Michel Sapin, ministre. Je vous répondrai donc avec tout le respect que mérite un tel sujet de la part de chacun d'entre nous.

M. Pierre Lequiller. Et avec clarté !

M. Michel Sapin, ministre. Le projet de loi de finances est-il caduc ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe UMP.)

M. Bernard Roman. Écoutez donc la réponse !

M. Michel Sapin, ministre . La réponse est non. Je vais vous expliquer pourquoi : les initiés savent que le Gouvernement français présente à la Commission et à l'ensemble de nos partenaires européens des propositions qui sont également soumises à votre critique et à votre débat. Ces propositions sont-elles contraires à la loi de finances pluriannuelle qui a été votée ici même ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) La réponse est non. La stratégie de réduction de nos déficits est parfaitement conforme à ce qui a déjà été voté ici même. C'est le Parlement donc la France qui décide ! En lien avec la Commission, le Gouvernement met aujourd'hui en œuvre les décisions que la majorité de cette Assemblée a prises !

Les économies sont-elles supérieures à ce qui était prévu ? Il va de soi que cela nécessiterait un nouvel examen et un nouveau vote. Or, la réponse est non. Nous ne faisons que mettre strictement et scrupuleusement en œuvre les décisions et les orientations qui ont déjà été prises par cette Assemblée et par cette majorité, qui a voté un programme d'économies de 21 milliards d'euros pour l'année 2015.

M. Pierre Lequiller. Et les 4 milliards supplémentaires ?

M. Michel Sapin, ministre. Pour des raisons que vous connaissez bien et qui sont liées à la très faible inflation, nous n'avons pas pu constater une partie de ces économies. Des mesures nouvelles sont donc proposées dans le cadre – et dans le respect absolu – du règlement, de la loi organique et de la Constitution.

Mme Claude Greff. Cela mérite un débat !

M. Michel Sapin, ministre. Vous serez informés point par point de l'ensemble de ces décisions : c'est légitime et normal. Le débat aura lieu.

Monsieur Carrez, nous avons passé deux heures délicieuses en commission des finances (Exclamations et sourires sur les bancs du groupe UMP.) et nous recommencerons la semaine prochaine ! Puis il y aura au début du mois de mai un débat dans cet hémicycle, car sur ces sujets, c'est vous qui avez beaucoup à cacher, et non pas nous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste ; – Protestations sur les bancs du groupe UMP.)