Question de : M. Damien Meslot
Territoire de Belfort (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 7 mai 2015

ÉQUIPEMENT DE L'ARMÉE DE TERRE

M. le président. La parole est à M. Damien Meslot, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Damien Meslot. Ma question s'adresse à M. le ministre de la défense.

Le ministère de la défense vient d'annoncer le remplacement d'une première tranche de mille véhicules de l'armée, qui étaient jusque-là des P4 Peugeot fabriqués à Sochaux, par des 4x4 de marque américaine.

M. Jacques Myard. Scandaleux !

M. Damien Meslot. Beaucoup de nos concitoyens ne comprennent pas ce choix, qui donne l'impression que l'on préfère une marque étrangère à nos marques françaises. Écarter les constructeurs automobiles français au profit d'un véhicule américain en cette période de chômage ne semble pas opportun.

À côté du 4x4 américain, les deux autres modèles de véhicule proposés étaient d'origine française. Choisir l'un de ces deux modèles aurait représenté dans le nord de la Franche-Comté 20 000 heures de travail pour une vingtaine de salariés, sans compter l'investissement dans le développement pour répondre au cahier des charges de l'armée.

Dans le passé, les États-Unis n'ont pas hésité à annuler un contrat passé avec Airbus pour le remplacement de ravitailleurs de l'US Air Force, alors même que les avions d'Airbus correspondaient mieux aux attentes de l'armée de l'air américaine. La libre concurrence ne doit pas être à sens unique, monsieur le ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

L'armée française va remplacer, d'ici à 2021, 5 000 véhicules, ce qui représente un marché très important. Aussi, je souhaiterais savoir s'il est possible de revenir sur cette première tranche de 1 000 véhicules afin de favoriser les entreprises françaises, et, pour les 4 000 véhicules restants, je souhaite que le ministère de la défense privilégie les entreprises et donc les emplois français.

M. Bernard Accoyer. Surtout avec le cours actuel du dollar !

M. Damien Meslot. Pouvez-vous nous préciser, monsieur le ministre, quelle est votre position ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire.

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire. L'achat auquel vous faites référence, monsieur le député, entre effectivement dans le cadre du remplacement du véhicule léger tout-terrain P4 de l'armée de terre, qui est entré en service il y a plus de trente ans.

M. Guy Teissier. C'est exact.

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État. Ce véhicule est de plus en plus difficile à entretenir en raison de sa vétusté et 600 véhicules sont retirés du service chaque année. Le coût d'entretien du parc devient prohibitif.

La loi de programmation militaire ne permet de livrer le successeur du P4 qu'en 2021 au mieux. Il s'agira de la réalisation du programme d'armement VLTP – véhicule de liaison de tactique polyvalent –, prévu pour 4 000 véhicules.

L'armée de terre a donc décidé d'acquérir un parc « tampon » de 1 000 véhicules pour la période transitoire. Il s'agit de véhicules tout-terrain non militarisés avec une plateforme de chargement d'une tonne.

M. Dino Cinieri. Répondez plutôt à la question !

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État . Pour répondre à ce besoin urgent, elle s'est tournée vers l'acheteur public, l'UGAP – Union des groupements d'achat public. Trois véhicules tout-chemin ou tout-terrain figurent au catalogue de cet organisme : le Citroën Berlingo 4x4,…

M. Dominique Le Mèner. La question !

M. Bernard Accoyer. Vous ne pouviez pas passer un marché public ? C'est incroyable !

M. le président. Écoutez la fin de la réponse, mes chers collègues !

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État . …qui est construit en Espagne, le Dacia Duster du groupe Renault, qui est produit en Roumanie, et le Ford Ranger, qui est produit en Afrique du Sud. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Les coûts d'acquisition des trois modèles sont similaires. La décision a donc été prise sur des critères de fonctionnalité technique. Seul le Ford propose une charge utile satisfaisante, et ses performances tout-terrain sont meilleures.

M. Sylvain Berrios. Lamentable !

M. Bernard Accoyer. Ça suffit !

M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues !

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État. En termes d'emploi local, les trois modèles sont tous produits à l'étranger, même s'il existe pour chacun une étape de transformation finale en France. Ford France a des implantations en Aquitaine notamment.

En résumé, cet achat de court terme pour une quantité réduite relève d'une problématique différente de celle du remplacement du P4 à long terme, qui reste ouverte. Le ministre de la défense ne peut qu'encourager les efforts de développement réalisés par le tissu industriel français… (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. Merci, monsieur le secrétaire d'État.