Question de : M. Élie Aboud
Hérault (6^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 13 mai 2015

SUPPRESSION DE L'ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS

M. le président. La parole est à M. Élie Aboud, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Élie Aboud. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé. Nous sommes le mardi 12 mai 2015, un moment symbolique important car c'est la journée internationale des infirmiers et infirmières.

Je vous poserai ma question au nom de l'ensemble de mes amis du groupe UMP car nous sommes tous tristes, pour ne pas dire choqués, par la décision de faire disparaître l'ordre des infirmiers et infirmières. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Choqués sur la forme et tristes sur le fond. Choqués sur la forme car cet ordre, qui est le deuxième de France, a disparu dans la nuit du 9 au 10 avril, en cinq minutes, en catimini, alors qu'il se construisait patiemment depuis dix ans et qu'il rassemble aujourd'hui 170 000 infirmiers et infirmières. Cette décision est tout simplement inexplicable. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Tristes sur le fond car tous ces inscrits seront purement et simplement rayés de la carte, bafoués. Plus de 1 200 bénévoles et élus ont été déconsidérés et pas moins de soixante-dix salariés vont se retrouver au chômage, avec toutes les conséquences que cela implique pour leurs familles.

Qui remplacera cette structure autogérée, déontologique et éthique ?

Vous allez me répondre que les ARS s'en chargeront, mais cela signifiera une centralisation accrue et une hausse du coût alors que l'ordre ne coûtait strictement rien à la puissance publique.

De surcroît, une telle jurisprudence devrait inquiéter les autres ordres qui pourraient dorénavant être supprimés du jour au lendemain. Pourquoi avoir pris une telle décision ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie.

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie. Monsieur le député Elie Aboud, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de Marisol Touraine qui accompagne actuellement le Président de la République dans son déplacement à Haïti. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

L'Ordre national des infirmiers, créé en 2006, a connu des débuts difficiles, vous le savez. L'organisation des professions paramédicales est cependant un sujet de préoccupation majeure pour ce Gouvernement. À l'heure de l'essor donné à l'ambulatoire et des exigences liées à la coordination entre professionnels, il est plus que jamais nécessaire qu'une instance reconnue par tous participe à la construction d'une identité professionnelle au service de la qualité des soins.

L'Assemblée nationale a récemment adopté un amendement pour supprimer l'ordre des infirmiers, signifiant que ce dernier ne remplissait pas, en l'état, sa mission.

Marisol Touraine avait alors rappelé la position défavorable du Gouvernement, l'ordre des infirmiers s'inscrivant désormais dans une trajectoire plus positive. L'ordre doit aujourd'hui intensifier son travail de pédagogie et de dialogue avec la profession pour renforcer sa légitimité. C'est à l'aune de ce travail que l'ensemble des acteurs et la représentation nationale pourront être convaincus de sa capacité à jouer désormais pleinement son rôle.

Plus généralement, à l'heure où la contrainte qui pèse sur les finances publiques est forte, tous les ordres doivent consentir des efforts pour maîtriser leurs charges et modérer le montant des cotisations, lesquelles doivent financer strictement les missions qui leur sont confiées par la loi.

Enfin, monsieur le député, je m'associe aux propos liminaires de votre question et je saisis l'occasion de cette journée internationale des infirmières et des infirmiers pour, au nom de Marisol Touraine, saluer le travail exemplaire de ces professionnels, engagés au quotidien dans le soin et l'accompagnement des patients et de leurs familles. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)