Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 13 mai 2015

SUPPRESSION DE LA PREMIÈRE TRANCHE DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

M. le président. La parole est à M. Michel Lefait, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Michel Lefait. Monsieur le secrétaire d'État chargé du budget, lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, la situation de nos finances publiques était particulièrement inquiétante. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Eh oui ! Les déficits et la dette publique mettaient la France sur la pente du déclassement.

M. Philippe Gosselin. Et aujourd'hui ?

M. Michel Lefait. Cela aurait signifié la fin de notre modèle social et la soumission de notre pays aux marchés étrangers. Nous avons alors pris nos responsabilités pour garantir l'avenir et nous avons demandé des efforts aux Français, ce qui a permis de réduire le déficit, de faire baisser les taux d'intérêt (« N'importe quoi ! » sur les bancs du groupe UMP) et de relancer l'investissement et la croissance.

En ce moment même, monsieur le secrétaire d'État, les Français remplissent leur déclaration d'impôt. Grâce aux mesures que nous avons prises dans la loi de finances pour 2015, neuf millions de ménages bénéficieront d'une baisse de leur impôt à partir de cette année. Depuis le 1er janvier, en effet, nous avons supprimé la première tranche de l'impôt sur le revenu. Cela signifie que les personnes qui gagnent jusqu'à 1,1 SMIC ne devront plus payer d'impôt ; ce sont notamment des jeunes travailleurs et des retraités modestes, qui ont besoin de cet apport pour leurs fins de mois.

Cette mesure est principalement financée par la chasse à la fraude et à l'évasion fiscales que nous menons sans merci depuis notre arrivée et qui a rapporté près de 2 milliards d'euros en 2014 au budget de la nation, et donc aux Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. Dominique Dord. Il a fumé !

M. Michel Lefait. Ainsi, la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu et la nouvelle prime d'activité qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016 soutiendront concrètement le pouvoir d'achat des classes moyennes et populaires de notre pays.

M. Jean-Pierre Barbier. C'est réussi !

M. Michel Lefait. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous dire quel sera exactement leur impact sur le quotidien de nos compatriotes ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Plusieurs députés du groupe UMP . Allô ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget. Monsieur le député, vous le rappeliez à l'instant : les déclarations de revenus sont arrivées dans les boîtes aux lettres à la mi-avril et nos concitoyens sont en train de les remplir sur papier ou en ligne.

M. Sylvain Berrios. Et ça fait mal !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Comme M. Sapin a eu l'occasion de le dire, l'impôt sur le revenu n'augmentera cette année pour aucune catégorie de contribuables. C'est la première fois depuis 2010 !

Mme Marie-Christine Dalloz. Cela fait trois ans qu'il augmente !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. La baisse d'impôt par rapport à 2013 bénéficiera à neuf millions de foyers fiscaux, dont trois millions deviendront même non imposables. En tout, cette baisse d'impôt rendra 3 milliards d'euros aux foyers français et l'impôt sera annulé ou allégé pour un contribuable imposé sur trois.

M. Dominique Dord. Ça monte et ça descend : c'est le sapeur Camember !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. C'est le fruit de deux mesures décidées par le Gouvernement et votées par votre majorité. Vous avez déjà évoqué la suppression de la première tranche de l'impôt à 5,5 %, qui concerne les revenus compris entre 6 011 et 11 991 euros par part fiscale. Je veux aussi évoquer la revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu, qui avait été gelé par nos prédécesseurs et que nous avons débloqué.

Mme Marie-Christine Dalloz. Pas du tout, vous avez maintenu le gel !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Les contribuables, monsieur le député, doivent être pleinement informés de ces baisses. L'avis d'imposition mentionnera donc qu'ils ont bénéficié des mesures proposées par le Gouvernement et que leur impôt a diminué, voire qu'ils sont devenus non imposables.

M. Sylvain Berrios. 80 milliards d'impôts !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Chacun d'entre eux sera par ailleurs invité à consulter sur le site www.impots.gouv.fr un calculateur enrichi lui permettant d'accéder à une information détaillée concernant le montant précis de la baisse d'impôt dont il bénéficie.

Transparence et justice : telle est notre conception de l'impôt citoyen ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)