Question de : M. Philippe Cochet
Rhône (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 14 mai 2015

PROJET DE LOI RELATIF AU SYSTÈME DE SANTÉ

M. le président. La parole est à M. Philippe Cochet, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Philippe Cochet. Monsieur le Premier ministre, ne pensez pas un instant que la polémique concernant la réforme du collège va masquer le profond mécontentement des professionnels de santé. Je vous rappelle que le groupe UMP a voté à l'unanimité contre ce texte lors de son examen en première lecture à l'Assemblée.

Avec ce premier vote, vous pensez avoir gagné votre combat idéologique contre les médecins, contre les professionnels de santé, contre les malades et pour les mutuelles. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Il n'en est rien.

La colère des médecins et du corps médical est intacte. Pour preuve, dans ma commune, les membres de l'association des médecins de Caluire-et-Cuire, qui regroupe nombre de médecins généralistes ou spécialistes, ont voté à l'unanimité des présents une motion indiquant qu'ils n'appliqueront pas le tiers payant généralisé, notamment – mais pas seulement – en raison des complications administratives qu'il entraîne.

Les démarches de ce type se développent, ce qui montre que la capacité d'acceptation de votre politique de gribouille est dépassée. Décidément, la gauche abîme tout.

Je vous rappelle qu'un patient n'est pas une voiture et qu'un médecin n'est pas un garagiste. Demain, c'est la mutuelle qui orientera un patient vers tel ou tel professionnel de santé et vers telle ou telle prescription. Ce sera également un flicage des citoyens, dans la mesure où des données médicales pourront tomber entre des mains peu scrupuleuses.

M. Luc Belot et M. Razzy Hammadi . Oh, comme c'est scandaleux ! (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

M. Philippe Cochet. Contrairement à ce que vous dites – puisque vous réduisez le débat à l'invective –, ces inquiétudes ne viennent ni de pseudo-intellectuels ni de pseudo-médecins. Quand je regarde le fronton de ma mairie où sont inscrits les mots : « Liberté, Égalité, Fraternité »,…

M. Jean-Claude Perez. Ça doit vous faire du bien !

M. Philippe Cochet. … je me dis que, vraiment, vous portez atteinte aux fondements de la liberté. Monsieur le Premier ministre, cessez vos leçons d'unité nationale avec des trémolos dans la voix, alors que vous mettez à mal l'un des fondements de notre République : la liberté. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Monsieur le député, la liberté doit pouvoir s'exercer, mais elle appelle aussi l'égalité. Or, en matière de santé, l'égalité suppose que chacune et chacun, dans ce pays, puisse accéder à des soins de qualité. C'est pour cela que la loi de modernisation de notre système de santé a pour enjeu de lever les freins qui existent aujourd'hui pour une partie de la population.

M. Philippe Cochet. Il n'y a aucun frein !

Mme Marisol Touraine, ministre . Nous voulons, avec la mise en place de la généralisation progressive du tiers payant, permettre que l'égalité face aux soins soit enfin une réalité, et que la liberté que vous appelez de vos vœux ait un sens pour chacune et chacun de nos concitoyens.

M. Sylvain Berrios. La liberté, c'est le choix !

Mme Marisol Touraine, ministre. La liberté de consulter un professionnel de santé doit effectivement permettre d'accéder à des soins de qualité, et ne pas laisser des barrières financières ou de proximité.

Mme Marie-Louise Fort. C'est raté !

Mme Marisol Touraine, ministre . Vous voulez créer des clivages. Quant à nous, nous ne voulons pas cliver ; nous voulons garantir l'égalité de tous face au système de santé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Nous voulons garantir la solidarité par le système de protection sociale. En effet, ce que vous oubliez de dire, c'est que lorsque vous étiez aux responsabilités, avec les franchises et les déremboursements, la prise en charge par la Sécurité sociale a reculé. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Philippe Meunier. Et les impôts ?

Mme Marisol Touraine, ministre. Depuis 2012, la solidarité retrouve son sens, puisque nous faisons en sorte que la protection solidaire par l'assurance maladie obligatoire soit restaurée. Nous ne menons pas de faux débats, monsieur le député, nous ne mettons pas en avant l'idéologie, mais nous faisons de l'égalité d'accès aux soins une réalité et un combat permanent et quotidien, dans l'intérêt des Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe écologiste.)

M. Philippe Meunier. Fossoyeurs !