Question de : M. Pascal Popelin
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 20 mai 2015

POLITIQUE MIGRATOIRE

M. le président. La parole est à M. Pascal Popelin, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Pascal Popelin. Monsieur le Premier ministre, la situation dramatique de nombreux pays génère un afflux massif de réfugiés et crée un terreau fertile au développement des filières d'immigration irrégulière. Il s'agit de filières criminelles qui prélèvent un impôt sur la mort en empilant sur des embarcations de fortune des hommes et des femmes en détresse. Le groupe SRC attend du Gouvernement qu'il poursuive son combat déterminé contre ces filières d'immigration clandestine.

M. Alain Marty. Vous allez être déçus !

M. Pascal Popelin. Nous soutenons aussi le projet de loi de réforme de l'asile que présente le Gouvernement, parce qu'il prévoit la réduction des délais d'instruction et conforte les droits des demandeurs, tout en assurant une soutenabilité de l'asile, au moyen de la procédure d'hébergement directif qui permettra d'atténuer la pression, notamment en Île-de-France, région qui accueille près d'un demandeur sur deux.

La France ne peut toutefois pas faire face seule à cette situation,…

M. Alain Marsaud. Avec ses petits bras !

M. Pascal Popelin. …qui appelle une réponse à l'échelle européenne. Cette réponse doit garantir l'asile. Il s'agit d'un droit qui ne peut répondre à une logique de quotas, et je me satisfais que les autorités françaises s'opposent à cette logique, comme vient de le rappeler le Président de la République il y a quelques minutes à Berlin.

M. Alain Marsaud. Oh là là !

M. Pascal Popelin. Chaque pays doit mettre en œuvre ce droit, parce que lorsque l'on vient en Europe pour fuir les pires atrocités, c'est l'ensemble de l'Europe qui doit contribuer à l'accueil des réfugiés. Il convient, enfin, de lutter contre l'instrumentalisation de l'asile à des fins d'immigration irrégulière.

M. Guy Geoffroy. Et voilà !

M. Pascal Popelin. Pouvez-vous, monsieur le Premier ministre, préciser dans ce cadre les positions que défendra la France au sein des instances de l’Union européenne ?

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le député, vous l'avez dit – et Michel Piron le rappelait lui aussi à l'instant –, l'Europe est confrontée à une crise sans précédent et doit faire face. Vous le savez, 1 700 migrants sont morts depuis le début de l'année en essayant de traverser la Méditerranée, et en 2014, 170 000 sont arrivés par cette voie dans l’Union européenne.

On ne peut pas détourner les yeux de ce drame humain ; il faut agir et proposer des réponses au niveau européen. Le ministre de l'intérieur vient de rappeler dans quel cadre nous pourrons agir, c'est-à-dire sous couverture des Nations unies, le plus rapidement possible, parce que ce sera une opération longue et difficile.

Mais il faut aussi des principes clairs, comme vous le rappeliez, et éviter les amalgames, notamment entre le droit d'asile et l'immigration irrégulière.

M. Alain Marsaud. Amen !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Il y a, d'une part, l'immigration irrégulière, motivée principalement par des raisons économiques, mais liée aussi à la situation d'un certain nombre de pays. En la matière, la France est évidemment hostile à toute idée de quotas.

M. Alain Marsaud. C'est nouveau !

M. Luc Chatel. Ce n'est pas ce qu'a dit M. Cazeneuve !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Je le dis au cas où il y aurait eu de la confusion dans l'esprit de nos concitoyens. Il ne saurait être question que les États membres de l’Union européenne se répartissent des migrants qui n'ont aucun droit juridique au séjour. Dès leur entrée sur le territoire de l’Union européenne, les migrants irréguliers doivent faire l'objet de procédures de reconduite vers leur pays d'origine, et il ne faut laisser aucune prise aux filières d'exploitation de la misère humaine, lesquelles recherchent toujours plus de profits.

Il y a, d'autre part, le droit d'asile, qui est un droit reconnu par les conventions internationales, par la Constitution française, et que nous devons appliquer. Nous sommes en train de réformer ce droit pour gagner en efficacité. L'asile est accordé sur le fondement de critères. Par conséquent, par définition, le nombre de ses bénéficiaires ne peut faire l'objet de quotas. Ce serait d'ailleurs une faute morale et éthique que d'aller dans cette voie.

Cette distinction entre immigration irrégulière et asile est fondamentale.

M. Claude Goasguen. Ce sont les mêmes personnes !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Concrètement, cette situation appelle des réponses au niveau européen sur deux bases. La première est la responsabilité : les pays d'entrée doivent faire face à leurs obligations d'interception et d'identification des migrants, d'analyse des motifs de leur venue en Europe, et de reconduite effective – même si ce n'est pas facile – vers leur pays d'origine de ceux qui ne relèvent pas de l'asile.

La deuxième base est la solidarité. Tous les pays de l’Union européenne doivent être mobilisés et solidaires. Je l'ai dit samedi dernier à Menton, en compagnie du ministre de l'intérieur, cinq pays – la France, l'Italie, l'Allemagne, le Royaume-Uni et la Suède – gèrent les trois quarts des demandes d'asile en Europe. Dès lors, il faut une répartition réfléchie, équitable, sur l'ensemble des demandeurs d'asile, mais qui tienne compte de ces chiffres.

Monsieur le député, la France respecte ses engagements en matière d'accueil des réfugiés – ce travail est mené notamment avec le HCR, et nous continuerons à le faire. Je vous rappelle que la France a accueilli 5 000 réfugiés syriens et 4 500 réfugiés irakiens depuis 2012.

En outre, la France agit de manière globale. Elle agit en Afrique, pour répondre au défi sécuritaire – Bernard Cazeneuve rappelait son déplacement récent au Cameroun et au Niger –, notamment face au terrorisme, dont les populations locales sont les premières victimes.

M. Bernard Accoyer. En somme, ce sont tous des demandeurs d'asile !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Elle agit aussi, et c'est là un enjeu majeur pour l’Union européenne, pour le renforcement de la coopération et de l'aide au développement, au-delà même de ce qui a déjà été fait. Il n'y a pas, en la matière, de solution simple, automatique, facile.

Nous avons aussi besoin de plus d'Europe. Attention, à cet égard, aux idées hasardeuses sur un « Schengen II ». Il faut faire évoluer Schengen, mais dire que l'on remettrait en cause les mécanismes européens est proprement irresponsable.

M. Luc Chatel. Pourquoi donc ?

M. Manuel Valls, Premier ministre. Nous avons besoin d'une action cohérente, de longue portée, soutenue par tous les pays de l’Union européenne. Elle doit être mise en œuvre, et la France le fait avec fierté et détermination. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur certains bancs du groupe écologiste.)