Question au Gouvernement n° 2902 :
réforme

14e Législature

Question de : M. Jean Lassalle
Pyrénées-Atlantiques (4e circonscription) - Non inscrit

Question posée en séance, et publiée le 20 mai 2015


REPRÉSENTATIVITÉ DES ÉLUS

M. le président. La parole est à M. Jean Lassalle, au titre des députés non inscrits.

M. Jean Lassalle. Monsieur le Premier ministre, comme chacun d'entre nous, je suis impressionné, dimanche après dimanche, par les niveaux atteints par l'abstention et le vote désespéré de nos concitoyens. Dans notre univers complexe, les raisons en sont bien entendu multiples et les solutions difficiles à cerner, et bien plus encore à mettre en œuvre.

La réalité est que nous n'intéressons malheureusement plus un peuple souverain qui est pourtant passionné par la politique. Notre alignement, depuis un bon quart de siècle, sur la pensée unique n'y est certainement pas étranger. Il n'y a plus de débat de fond. Cette situation alimente jour après jour les approches simplistes et la tentation populiste.

À l'approche des grandes échéances, vous vous apprêtez certainement à proposer quelques palliatifs, telle une petite dose de proportionnelle ou le vote obligatoire, lequel constitue à mes yeux le niveau zéro de la démocratie.

M. Jacques Myard. Très bien !

M. Jean Lassalle. Je suggère de réfléchir à des dispositifs qui rendraient de manière crédible l'accès au suffrage universel et nous placeraient sur un plan d'égalité au lendemain de la perte du mandat. L'échec électoral n'a pas forcément le même écho, ni les mêmes conséquences, pour le petit fonctionnaire, l'agriculteur, l'ouvrier – espèces en voie de disparition dans cet hémicycle – ou pour un patron de PME, un directeur d'association, voire un étudiant, que pour ceux d'entre nous qui peuvent immédiatement réintégrer leurs corps d'origine.

Si cet objectif est difficile à atteindre dans un premier temps, il aurait au moins le mérite de casser l'image d'une trop grande consanguinité entre principaux décideurs politiques et hauts fonctionnaires, donnant trop souvent un sentiment d'oligarchie. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)

Monsieur le Premier ministre, cette question vous semble-t-elle susceptible d'être approfondie et, si tel est le cas, quand et de quelle manière ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député, comme de nombreux parlementaires, vous vous interrogez sur la manière dont nous pourrions améliorer le fonctionnement de nos institutions, de notre vie politique et répondre aux interrogations – certains parlent de « crise démocratique latente » – qui s'expriment dans notre pays. Sur ces sujets, les réflexions sont évidemment nombreuses.

Vous avez abordé la question de la représentation. Nous avons vu la manière dont vous vous êtes impliqué personnellement dans ce lien entre les Français et vous-même, dans votre travail de parlementaire, d’une façon à la fois originale et très intéressante.

Vous évoquez maintenant, avec cette question de la représentation, la manière dont se constitue la représentation nationale, avec les différentes carrières et les différents statuts des parlementaires. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Christian Jacob. Encore une question sans réponse !

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. Vous vous interrogez sur une surreprésentation, peut-être plus importante à une certaine époque qu'aujourd'hui, de la haute fonction publique dans notre vie politique.

M. Bernard Deflesselles. Vous jouez la montre !

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. Sur cette question, de nombreux parlementaires, sur tous les bancs, ont déjà réfléchi et fait un certain nombre de propositions.

M. Claude Goasguen. Au fait !

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. Bien évidemment, puisqu’il y a ici de très nombreux parlementaires qui semblent sensibles à votre démarche, j’imagine qu’ils seront nombreux à faire très rapidement une proposition de loi dans le sens que vous proposez et qu'ils soumettront à cette assemblée, pour qu’elle en débatte, l’évolution qu’ils semblent vouloir. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

S’agissant du statut des députés, vous comprendrez bien la prudence du Gouvernement. Je vous suggère donc de voir les nombreux parlementaires…

M. le président. Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jean Glavany. Quel talent !

Données clés

Auteur : M. Jean Lassalle

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : Relations avec le Parlement

Ministère répondant : Relations avec le Parlement

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 20 mai 2015

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