Question de : Mme Valérie Lacroute
Seine-et-Marne (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 20 mai 2015

SITUATION FINANCIÈRE DES COMMUNES RURALES

M. le président. La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mme Valérie Lacroute. Monsieur le Premier ministre, le monde rural souffre, les collectivités râlent. Chaque jour, vos décisions conduisent plus sûrement à la catastrophe budgétaire. Chaque jour, dans ma circonscription très rurale, les élus me font part de leur désarroi. Depuis 2012, vous avez décidé le désengagement massif et cumulatif de l'État en réduisant les dotations ; vous avez décidé l'augmentation des charges, avec la revalorisation du salaire des fonctionnaires de catégorie C et l'augmentation des cotisations retraites – des contraintes imposées, subies par les collectivités et méconnues des Français.

Tout cela combiné au désengagement des directions départementales des territoires, qui n'instruiront plus, dès le mois de juillet, les droits des sols pour les communes rurales ; tout cela combiné à des réformes inutiles et coûteuses, comme celle des rythmes scolaires. Dans les campagnes, vous le savez, cette réforme est inapplicable, à moins d'engager des moyens importants et de recruter du personnel. Les maires ruraux n'en sont plus à la double peine socialiste, mais à la triple, voire à la quadruple peine socialiste pour boucler leur budget !

Avez-vous, monsieur le Premier ministre, mesuré l'impact de votre politique sur le monde rural ? Celle-ci pourrait bien faire basculer dans le rouge le budget de milliers de communes d'ici à 2017. Placerez-vous alors ces communes sous la tutelle des préfets ? La plupart des maires ruraux se refusent à compenser votre politique par une augmentation de la fiscalité locale. Devront-ils alors supprimer des services publics, réduire les subventions aux associations, ou encore stopper la construction d'équipements publics ? C'est toute l'économie locale du secteur du bâtiment qui souffre.

L'effort que vous demandez aux maires ruraux est insoutenable. Après avoir imposé la réforme des rythmes scolaires, monsieur le Premier ministre, allez-vous leur imposer la suppression de services publics pour faire face aux difficultés budgétaires ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Madame la députée, un premier point sur les directions départementales : s'il n'y avait pas eu la suppression d'un poste de fonctionnaire sur deux avant 2012, nous aurions encore les équipes dans les départements pour répondre aux collectivités locales. Nous avons pris acte de cette absence – malheureusement ! – et demandé aux conseils départementaux d'y remédier par la solidarité territoriale.

Mais revenons-en plus globalement au sujet. Avec 29 000 communes de moins de 1 000 habitants, dont quelque 15 000 de moins de 500 habitants, les communes rurales n'ont plus suffisamment de bases fiscales pour agir. Mais si vous avez bien regardé le sujet avec l'Association des maires ruraux de France, dont vous reprenez les propos, vous savez que la situation n'est pas égale pour toutes puisque certaines n'ont aucun emprunt et ont une pression fiscale très basse.

Comment voulons-nous répondre ? Tout d'abord, avec plus de justice. Or plus de justice, c'est plus de péréquation. Au moment où nous avons baissé les dotations – car il est vrai que nous l'avons fait –, nous avons décidé, avec le Premier ministre et le ministre des finances, d'augmenter la dotation de solidarité rurale de 200 millions d'euros. Nous avons également décidé d'augmenter la dotation d'équipement des territoires ruraux, distribuée par les préfets, pour répondre aux besoins des communes rurales. Voilà une première réponse.

Deuxième réponse : l'intercommunalité ; troisième réponse : les Assises de la ruralité. L'engagement sur les services que nous avons pris avec Sylvia Pinel est une chose à laquelle les maires ruraux tiennent beaucoup.

Enfin, grâce à la réforme de la DGF, nous voulons répondre aux soucis des maires ruraux. Quand ils nous demandent de les doter à égalité avec les villes en nombre d'habitants, nous savons bien que c'est un leurre : si vous donnez à 300 personnes trois fois la dotation qui est donnée aux villes, vous n'obtenez qu'une toute petite somme ne permettant pas de répondre aux besoins des services. C'est pourquoi nous voulons assurer une péréquation aux communautés de communes rurales, mais aussi refaire de la DGF un instrument en faveur du milieu agricole. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)