Question de : M. Philippe Plisson
Gironde (11^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 27 mai 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

M. le président. La parole est à M. Philippe Plisson, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Philippe Plisson. Madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, nous allons voter aujourd'hui un texte fondateur en ce qu'il engage et détermine l'avenir de nos concitoyens menacés par le dérèglement climatique. La température monte, les ouragans se multiplient, l'air devient irrespirable. S'il y a encore quelqu'un pour douter de l'urgence, son cas relève de la non-assistance à personne en danger !

Co-construite avec la société civile dans le cadre d'une commission du Conseil national de la transition écologique, cette loi est aboutie : débattue ici en première lecture, enrichie au Sénat, elle a fait encore l'objet de nombreux amendements en seconde lecture. Elle fixe des objectifs ambitieux comme celui de ramener de 75 à 50% la part d'électricité d'origine nucléaire par le développement des énergies renouvelables. Elle met en perspective un nouveau modèle de développement avec la reconnaissance de l'économie circulaire. Elle conjugue le social et l'écologie avec le développement de l'isolation thermique à moindre coût, grâce au chèque énergie. Elle met fin au gaspillage alimentaire en interdisant aux grandes surfaces de détruire les invendus. Elle ouvre aussi une nouvelle ère pour les déplacements, en posant les bases d'une révolution en faveur des véhicules à faible émission de gaz à effet de serre, des transports en commun et du covoiturage.

Ces objectifs, ce combat nécessaire pour la survie de l'humanité sont l'affaire de tous. Nous l'avons bien compris sur ces bancs quand, dans l'opposition, nous avions voté la loi Grenelle I, première étape de la prise de conscience, et nous n'en attendons donc pas moins de l'opposition d'aujourd'hui. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Madame la ministre, la France se doit d'être exemplaire pour accueillir en décembre la conférence mondiale sur le climat. Pouvez-vous nous confirmer que les objectifs de ce texte de transition écologique en font une loi majeure du quinquennat ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et plusieurs bancs du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Monsieur le député, comment, en quelques minutes, résumer une loi aussi importante, puisque, même au cours de cette seconde lecture, les parlementaires ont déposés 900 amendements, des parlementaires siégeant d'ailleurs sur tous les bancs de cette assemblée ? Je souhaite que vous soyez les plus nombreux possibles à voter cette loi tout à l'heure, au-delà des clivages partisans, parce que cela permettra à la France de se doter de la législation la plus en avance. Cela permettra aussi de donner de la force à notre pays pour entraîner plus facilement tous les États qui participeront à la conférence de Paris sur le climat.

Cette loi, c'est une loi de réconciliation, une loi d'action et une loi de respect. C'est une loi de réconciliation entre les différentes énergies et entre les sensibilités politiques de cette assemblée, puisque plus d'une vingtaine d'amendements venus de l'opposition ont rejoint les amendements de la majorité pour améliorer ce texte. C'est une loi d'action, notamment par la création d'emplois dans le domaine de la croissance verte, à la fois pour les citoyens, qui doivent se saisir du crédit d'impôt, pour les entreprises de la croissance verte, qui doivent investir, et pour les territoires, notamment les territoires à énergie positive, qui sont maintenant plus de 200 à avoir signé une convention et sont capables de produire autant d'énergie qu'ils en consomment. Enfin, c'est une loi de respect, de respect pour la planète, de respect pour l'invention de notre futur commun, de respect des valeurs fondamentales qui font que l'homme doit réparer les relations trop souvent dégradées, abîmées, qu'il entretient avec la nature, qu'il s'agisse des paysages, de l'eau, des sols ou des océans. C'est cet enjeu-là aussi, la réconciliation entre les êtres humains et leur planète, qui sera au cœur de la conférence sur le climat. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC sur les bancs du groupe écologiste.)