Question de : M. Francis Vercamer
Nord (7^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 27 mai 2015

PRIME D'ACTIVITÉ

M. le président. La parole est à M. Francis Vercamer, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Francis Vercamer. Madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, au mois de novembre dernier, lorsque le Premier ministre annonçait la fusion de la prime pour l'emploi et du RSA pour créer la prime d'activité, il assurait alors qu'il y aurait des perdants. Quelques mois plus tard, vous indiquiez pour votre part, en commission, que cette réforme ne ferait aucun perdant parmi les plus modestes. Une chose est certaine : plus le congrès du parti socialiste approche, plus le nombre de bénéficiaires de la prime d'activité augmente !

Avec les annonces improvisées du Président de la République, le nombre de bénéficiaires de la prime d'activité atteint aujourd'hui 5,6 millions de personnes. Pour autant, ces bénéficiaires demeurent moins nombreux que ceux du RSA-activité et de la prime pour l'emploi, qui concernent 8 millions de nos concitoyens ; 5,6 millions de bénéficiaires d'un côté, 8 millions de l'autre et vous continuez de prétendre que votre réforme ne ferait pas de perdants !

En réalité, ce sont 1 à 2 millions de bénéficiaires de la prime pour l'emploi, qui touchent un peu plus de 1 400 euros par mois, qui vont être les grands perdants de votre réforme ! Le Gouvernement considère-t-il que l'on est riche quand on gagne 1 400 euros ? Alors, madame la ministre, ma question sera simple : après la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, après la baisse des pensions de retraite, après le gel du barème de l'impôt sur le revenu, les plus modestes et les classes moyennes seront-ils une nouvelle fois les victimes de votre politique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. La mise en place de la prime d'activité, monsieur le député, est une réforme ambitieuse, forte, parce qu'il s'agit de concentrer des ressources supplémentaires sur celles et ceux qui travaillent et ont le sentiment que leur travail n'est pas reconnu à sa juste valeur.

Vous qui apparteniez à une majorité qui fustigeait l'assistanat, vous n'avez rien trouvé de mieux à faire que de renvoyer vers le RSA ceux qui travaillent, en leur proposant un RSA activité. C'est la raison pour laquelle nombre de nos concitoyens qui pouvaient bénéficier de ces dispositifs n'y avaient pas accès. Nous mettons donc en place une prime d'activité qui portera ses fruits principalement entre ceux qui perçoivent la moitié d'un SMIC ou 1,2, 1,3 SMIC, avec un gain de pouvoir d'achat net qui pourra aller jusqu'à 140 euros. Et nous mettons en place un dispositif qui va faire des gagnants importants parmi une catégorie que vous aviez totalement négligée : les jeunes, puisque ceux qui travaillent pourront bénéficier comme leurs aînés de cette prime d'activité. Alors qu'ils ne sont aujourd'hui que 5 000 à pouvoir bénéficier du RSA activité, ce sont, demain, 1 million de jeunes qui pourront bénéficier de cette prime d'activité.

Cela, monsieur le député, c'est une avancée forte, une avancée dans la lutte contre les discriminations dont la jeunesse est l'objet, c'est une avancée sur la voie de la reconnaissance du travail, qui va permettre de reconnaître le travail, le travail de ceux qui quittent le RSA pour avoir une activité, le travail de ceux qui passent d'un temps partiel à un temps plein – c'est l'engagement du Gouvernement. Vous le voyez, monsieur le député, nous travaillons pour ceux qui travaillent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. Christian Jacob. Ils ne sont pas gâtés, avec vous, ceux qui travaillent !