Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 27 mai 2015

CONSTRUCTION DE LOGEMENTS

M. le président. La parole est à M. Joël Giraud, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Joël Giraud. Madame la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, la construction de logements est une impérieuse nécessité dans notre pays, d'abord pour répondre aux besoins de nos concitoyens et, bien sûr, pour créer des emplois et contribuer à la reprise de la croissance, dont nous avons les premiers signes. Des chiffres publiés jeudi font état d'une augmentation de plus de 10 % des ventes de logements neufs sur un an. Les ventes au détail de logements neufs ont notamment bondi de 20 %, alors que ce marché était désespérément morose depuis plusieurs années.

Les professionnels de l'immobilier se déclarent plutôt optimistes quant à l'avenir du marché du logement en France, selon une enquête Crédit foncier/CSA publiée le 5 mai. Les agents immobiliers constatent également une forte embellie sur le marché de l'ancien, avec une croissance de 25 % au mois d'avril, pendant lequel le nombre de prêts immobilier a progressé de 28 %. Enfin, le nombre des jeunes accédants progresse de 12 %.

Ces données sont très encourageantes. Elles laissent présager un redémarrage durable du secteur de la construction, que les parlementaires et les élus locaux, dont je fais partie, attendent. Ce rebond des ventes est attribué au succès de plusieurs dispositifs que vous aviez, avec le Premier ministre, proposés en août dernier lors de la présentation du plan de relance de la construction et dont nous avions débattu dans cet hémicycle lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2015.

Je me félicite notamment d'avoir contribué, avec mes collègues, à l'assouplissement du dispositif d'investissement locatif, secteur dans lequel les ventes ont augmenté de près de 60 % ces derniers mois, et à son ouverture aux parents des investisseurs. En effet, au-delà de la relance de la construction, cela constitue une solution concrète et efficace pour le logement des personnes âgées non dépendantes, qui constitue un réel problème dans notre société. Nous avons également voté la mise en place d'incitations à la libération de terrains à construire et l'élargissement du prêt à taux zéro, dispositifs qui portent donc aujourd'hui leurs premiers fruits. Cela est de bon augure pour la suite. Nous devons toutefois rester prudents. Il faut donc que la dynamique enclenchée se poursuive et s'amplifie dans les prochains mois et les prochaines années. Aussi, madame la ministre, je vous demande de bien vouloir nous préciser ce que le Gouvernement entend faire en la matière. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Monsieur le député, vous venez de rappeler les chiffres publiés la semaine dernière par la Fédération des promoteurs immobiliers et vous avez raison de saluer les premiers signes de reprise liés à la hausse des ventes. Mais, vous l'avez également rappelé, nous devons rester prudents car la reprise est fragile. Nous devons donc nous mobiliser et redoubler d'efforts en la matière. Les effets sur les mises en chantiers et sur le nombre des constructions apparaîtront d'ici à la fin de l'année car, vous le savez, il existe toujours un décalage entre les chiffres des ventes et la réalisation effective des travaux : le temps de la construction est un temps long.

Nous percevons aujourd'hui les effets positifs du plan de relance présenté au mois d'août dernier avec le Premier ministre. Nous avons voulu agir sur l'ensemble des segments de l'offre de logements en améliorant un certain nombre de dispositifs pour retrouver la confiance des investisseurs et des ménages. Mais nous devons aussi faire preuve de responsabilité collective avec l'ensemble des acteurs, les professionnels mais aussi les élus locaux, puisque les professionnels ont recensé 15 000 à 20 000 logements bloqués dans notre pays. C'est la raison pour laquelle nous mettons en œuvre les mesures annoncées lors du Comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté en faveur de la mixité sociale pour relancer durablement le secteur de la construction, sans oublier bien sûr les mesures concernant la simplification des normes et des procédures. C'est par la mobilisation et par ce travail de terrain que nous parviendrons à agir à la fois sur l'activité économique, sur la croissance, donc sur l'emploi, et que nous permettrons à nos concitoyens d'avoir accès au logement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP et SRC.)