Question de : M. Gérard Menuel
Aube (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 28 mai 2015

DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI

M. le président. La parole est à M. Gérard Menuel, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Gérard Menuel. Monsieur le Premier ministre, depuis hier, l'Assemblée nationale examine votre projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi alors même que le taux de chômage n'a jamais été aussi élevé. Avec 615 000 demandeurs d'emploi supplémentaires depuis mai 2012, votre projet de loi n'a d'emploi que le nom. Il ne fait rien pour favoriser la création des postes et inverser la courbe du chômage. Vous auriez au moins pu suivre votre ministre du travail et modifier les seuils, ou du moins les geler, car ils sont un frein à l'embauche.

Concernant le dialogue social, malgré de bien maigres avancées, votre texte cible les petites entreprises. Vous allez ouvrir leurs portes aux syndicats, alors même que le dialogue social fonctionne très bien dans les entreprises de moins de onze salariés ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) En effet, ces entreprises de taille humaine sont le lieu d'un dialogue permanent entre employeurs et salariés.

Pire, la majorité de gauche de la commission des affaires sociales a encore alourdi cette mesure, déséquilibrant ainsi le texte du Gouvernement.

Les petites entreprises ne s'y trompent pas : elles ne font pas confiance à votre gouvernement. Seulement 29 % de patrons de TPE se déclarent optimistes, et ce ne sont malheureusement pas vos récentes annonces sur le compte pénibilité qui vont les rassurer.

Après deux ans de tergiversations au cours desquels l'UMP vous a toujours mis en garde, vous avez accepté quelques évolutions, mais par le biais d'amendements de dernière minute. Les dix facteurs et critères restent pourtant inchangés. Vous allez ainsi créer de nouveaux régimes sociaux de retraite alors que notre système de retraites ne peut plus se le permettre !

Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous enfin faire confiance aux entreprises ? Quand allez-vous enfin passer des paroles aux actes ? Que répondez-vous à ces 71 % de créateurs d'emplois et à la très grande majorité des Français qui ne vous font plus confiance ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. Pierre Lequiller. Bravo !

M. Marc-Philippe Daubresse. Ils aiment l'entreprise, mais ils ne le montrent pas !

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le député, votre question appelle deux types de réponse. La première concerne le projet de loi sur le dialogue social, dont j'ai depuis hier soir l'occasion de débattre avec vos collègues. Je vous invite d'ailleurs à participer à ce débat. Vous avez déjà évoqué hier soir des questions concernant la représentation des salariés dans les très petites entreprises. Je suis toujours très surpris que vous ne vous réjouissiez pas du fait que l'ensemble des salariés de ce pays bénéficient d'un système de représentation.

Car, dans notre société, ce sont 4,6 millions de salariés qui, travaillant dans les très petites entreprises, n'avaient jusqu'à présent aucun système de représentation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Il n'y a rien de plus juste que d'assurer leur représentation.

Vous dites que cela vous inquiète – inquiétudes dont vous vous faites d'ailleurs le chantre – alors même que dans l'artisanat, et pour l'UPA, l'Union professionnelle artisanale, qui le représente, cette représentation a fait ses preuves depuis 2001.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Très bien !

M. François Rebsamen, ministre. Car elle existe depuis 2001 ! Si vous y étiez opposés, pourquoi, pendant dix ans, ne l'avez-vous pas supprimée ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.) Il faut vous poser la question ! Si vous ne l'avez pas fait, c'est qu'il est utile de permettre à tous les salariés d'être représentés.

M. Yves Fromion. Combien de salariés sont syndiqués ?

M. François Rebsamen, ministre. Le Premier ministre a pris hier un certain nombre de mesures de simplification pour mettre fin à la complexité que vous aviez vous-mêmes créée en instaurant, en novembre 2011, la fiche individuelle. C'est votre œuvre, c'était une œuvre de complexité et heureusement, le Premier ministre et le Gouvernement ont pris des mesures de simplification. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. Paul Molac. Très bien !