Question de : M. Frédéric Barbier
Doubs (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 28 mai 2015

LUTTE CONTRE LE TABAGISME

M. le président. La parole est à M. Frédéric Barbier, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Frédéric Barbier. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Ce dimanche 31 mai aura lieu la Journée mondiale antitabac, consacrée cette année à la lutte contre le commerce illicite de tabac. Ce fléau représente selon l'Organisation mondiale de la santé 12 % des quelque 6 000 milliards de cigarettes fabriquées dans le monde chaque année. En France, le commerce parallèle représenterait 20 % du commerce légal. Le commerce illicite nuit gravement aux politiques de santé publique en faisant circuler du tabac bon marché principalement destiné à nos adolescents. Or les jeunes qui commencent à fumer aujourd'hui seront les fumeurs « accros » de demain. Il entraîne aussi un manque à gagner fiscal énorme estimé à 12 milliards d'euros par an dans l’Union européenne et plus de 2 milliards d'euros en France. Il est également la cause de plusieurs centaines de fermetures de bureaux de tabac par an.

Plus de 90 % du commerce parallèle est composé de cigarettes fabriquées et vendues par les cigarettiers eux-mêmes. Responsable du groupe de travail sur l'avenir des buralistes, je l'ai constaté au Luxembourg et en Andorre. Nous, députés socialistes, souhaitons intensifier la lutte contre le trafic. Nous débattrons ici le 8 juin prochain, à l'initiative de notre collègue Philip Cordery, de la coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac. L’Union européenne doit ratifier à son tour le protocole de l'OMS signé le 20 décembre 2013 et chaque État membre est invité à faire de même. Il en va de la santé publique, de la lutte contre les trafics, de la pérennité de nos commerces de proximité que sont les buralistes et de la garantie de nos recettes fiscales. Majorité et opposition doivent travailler ensemble en France et avec tous nos partenaires européens. Nous soutenons les mesures proposées dans votre projet de loi, madame la ministre. Que comptez-vous faire pour assurer l'harmonisation des prix et des pratiques de vente des produits du tabac avec nos partenaires européens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Laurent Furst. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Nous avons engagé une politique résolue de lutte contre le tabagisme, monsieur le député Frédéric Barbier. Il faut commencer par rappeler les chiffres. Le tabac tue en France plus de 75 000 personnes chaque année et les jeunes sont les premiers concernés car on commence à fumer trop tôt.

M. François Sauvadet. La question porte sur l'harmonisation !

Mme Marisol Touraine, ministre. C'est pourquoi le plan national de réduction du tabagisme inscrit dans la loi de modernisation de notre système de santé s'adresse d'abord aux jeunes en essayant de rompre l'attrait qu'exerce sur eux le tabac. C'est tout le sens, en particulier, de la mise en place du paquet neutre auquel s'intéressent de plus en plus de pays européens, car il faut une réponse européenne. Lutter contre le tabagisme et ses ravages consiste aussi à aider les adultes désireux d'arrêter de fumer par le biais d'une campagne de communication choc et grâce au triplement de l'aide financière au sevrage. Cela consiste aussi, comme vous le soulignez, monsieur le député, à lutter résolument contre les trafics et les achats illicites de tabac.

Vous y êtes particulièrement sensible et vous vous y attachez dans le cadre de votre groupe de travail. Le Gouvernement, lui aussi, agit et intervient. Nous avons ainsi renforcé les sanctions pénales à l'encontre des responsables de tels trafics. Nous avons limité le nombre de cartouches de cigarettes que les consommateurs sont autorisés à rapporter des pays membres de l’Union européenne pour leur usage individuel. Le conseil des ministres a adopté le 29 avril dernier le protocole de l'Organisation mondiale de la santé améliorant la traçabilité des produits du tabac. Ce texte sera soumis très prochainement à votre assemblée. Comme vous le voyez, monsieur le député, le Gouvernement agit avec fermeté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)