Question de : M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 28 mai 2015

NOMINATION DES PRÉSIDENTS DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC

M. le président. La parole est à M. Rudy Salles, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Rudy Salles. Ma question s'adresse à madame la ministre de la culture.

Souvenez-vous ce que disait le candidat François Hollande sur l'audiovisuel public en 2012 : « Moi, Président de la République, je n'aurai pas la prétention de nommer les directeurs des chaînes de télévision publique […]. » Si le candidat nous promettait transparence, exemplarité et impartialité, le bilan du Président de la République est aujourd'hui entaché de reniements graves.

M. Jean Glavany. Pas du tout !

M. Rudy Salles. Depuis lors, en effet, l'Assemblée s'est vue privée d'un débat sur la nomination d'Olivier Schrameck, ancien directeur de cabinet de Lionel Jospin, au Conseil supérieur de l’audiovisuel, nomination que nous avons apprise par un communiqué de presse de la présidence de la République.

Depuis lors, le Président de la République a lui-même nommé la directrice de l'audiovisuel extérieur de la France, Marie-Christine Saragosse, en septembre 2012.

Depuis lors, madame la ministre, vous avez également tenté de déstabiliser M. Mathieu Gallet, président de Radio France, en le convoquant pour qu'il rende compte de la gestion catastrophique dont vous êtes responsable !

Depuis lors, surtout, la présidence de France Télévisions a été confiée à une candidate n'ayant aucune expérience dans le domaine de l'audiovisuel ni de l'information, à une candidate qui aurait bénéficié de fuites, de manœuvres lors du renouvellement partiel du CSA et des modifications de la procédure de vote, d'après ce que relate la presse.

Madame la ministre, je n'aurai pas le mauvais goût de rappeler en outre l'expérience de l'Institut national de l'audiovisuel,…

M. François Rochebloine. Si, si, faites-le !

M. Rudy Salles. …dont la présidente, démissionnaire pour avoir dépensé 40 000 euros en frais de taxi alors qu'elle disposait d'une voiture avec chauffeur, a été recasée par vos soins au ministère de la culture.

M. Philippe Meunier. Cela commence à faire beaucoup !

M. Rudy Salles. Alors madame la ministre, ma question est simple : entre copinages et manœuvres, est-on en train d'assister à une prise de contrôle rampante de l'exécutif sur l'audiovisuel public ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication.

Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, monsieur le député, la majorité a voté en 2013 une loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. François Rochebloine. Vous plaisantez !

Mme Fleur Pellerin, ministre. Vous avez choisi, chers députés de l'opposition, de voter contre, et vous avez décidément beaucoup de mal avec l'indépendance de l'audiovisuel public. (Nouvelles exclamations sur les mêmes bancs.)

M. François Sauvadet. Comme vous !

M. le président. S'il vous plaît, chers collègues ! On écoute la réponse de la ministre.

Mme Fleur Pellerin, ministre. C'est votre droit, mais ce gouvernement et cette majorité sont extrêmement fiers d'avoir mis un terme à la pratique qui consistait à décider de manière totalement arbitraire qui devait diriger les entreprises de l'audiovisuel public. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Nous assumons donc parfaitement cette réforme, une réforme d'indépendance à laquelle nous sommes extrêmement attachés.

Comme l'a indiqué hier Olivier Schrameck lors de son audition devant vous – car vous l'avez auditionné –, il y a peut-être des modifications à apporter (« Ah ! » sur les bancs des groupes UMP et UDI.) sur les modalités de mise en œuvre de cette loi. En tous les cas, nous sommes attachés à cette indépendance et continuerons de la mettre en œuvre.

M. Rudy Salles. Ce n'est pas vrai !

Mme Fleur Pellerin, ministre. Vous dressez ensuite un catalogue de critiques qui reposent pour la plupart sur des rumeurs publiées dans la presse mais sans une once de vérité. Laissez-moi vous répondre que, depuis ma nomination voilà environ neuf mois,…

M. Patrice Verchère. C'est la catastrophe !

Mme Fleur Pellerin, ministre. …j'ai fait en sorte que pour les entreprises de l'audiovisuel public nous ayons en amont des processus de nomination une réflexion et une vision sur ce que l'État actionnaire attend de l'audiovisuel public. Cela n'avait jamais été fait avant.

Vous vous concentrez uniquement sur l'identité de la personne qui ira à tel endroit ou sera placée à tel autre, alors que, pour ma part, je préfère parler de projets pour l'audiovisuel public.

M. Dino Cinieri. Quel culot !

Mme Fleur Pellerin, ministre. Je préfère parler des valeurs que nous défendons pour l'audiovisuel public, cela m'importe davantage.

Par ailleurs, en matière d'exemplarité, je l'ai dit et je le répète ici, je serai intraitable. (Vives exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. Philippe Meunier et M. Patrice Verchère. On le voit en effet !

M. le président. S'il vous plaît, écoutez la réponse jusqu'au bout !

Mme Fleur Pellerin, ministre. Il y a des procédures dans le droit de la fonction publique.

M. Philippe Vigier. 40 000 euros de taxi !

Mme Fleur Pellerin, ministre. Qu'auriez-vous dit si nous avions pris la décision de révoquer Mme Agnès Saal, décision qui aurait été censurée par le Conseil d’État en raison de son irrégularité ? Pour ma part, je préfère agir dans les règles, afin que les décisions que je prendrai en matière disciplinaire et en matière pénale soient appliquées. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC ; huées sur plusieurs bancs des groupes UMP et UDI)