Question de : M. Christian Hutin
Nord (13^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 28 mai 2015

PROPOSITION DE LOI SUR LE FOOTBALL

M. le président. La parole est à M. Christian Hutin, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Christian Hutin. Monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, parlons un peu football – plus précisément, football français.

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports. C'est préférable !

M. Christian Hutin. Récemment, plusieurs parlementaires ont soutenu une proposition de loi visant à permettre aux spectateurs et aux supporters de devenir des acteurs majeurs et citoyens d'un football moderne en France. L'idée est de permettre au public d'intégrer les clubs et les instances nationales d'une manière directe et légale. Cette proposition émanait de tous les bancs de l'Assemblée : aile droite, centre, aile gauche… tout le monde était d'accord pour aller au but !

L'idée est également de permettre aux clubs de supporters et aux spectateurs d'intégrer les instances économiques qui possèdent les clubs professionnels.

M. Jean Glavany. Excellent !

M. Christian Hutin. Enfin, il est proposé que chacun, par le biais de l'actionnariat populaire, puisse accéder à la possession d'une petite part de son club favori, comme cela se fait par exemple en Espagne.

L'objectif général est de lutter contre la violence et la xénophobie, ainsi que contre différentes formes de prosélytisme et de recrutement pratiquées par des organisations extrémistes – le ministre de l'intérieur sait bien de quoi je parle – bref, de responsabiliser de manière citoyenne l'ensemble des supporters de football.

Permettez-moi pour finir d'adresser un petit clin d'œil à M. le Premier ministre : « Que nous soyons du nord ou du sud, nous sommes tous d'accord : un drapeau nous rassemble ! » Ces paroles de l'hymne du Barça traduisent bien l'esprit de cette initiative. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des sports.

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports. Alors que notre pays s'apprête à accueillir l'Euro de football en 2016 et la coupe du monde de football féminin en 2019, nous avons tous envie de voir des stades pleins, festifs, dans une ambiance populaire. Cependant, nous avons assisté ces dernières années à des dérives et à des excès. Le Gouvernement, ministère de l'intérieur en tête, a pris les mesures qui s'imposaient, notamment en termes de sanctions, contre les supporters s'étant rendus coupables de faits parfois délictueux.

Comme vous l'avez dit, il est désormais de notre devoir de lancer un vrai dialogue avec les supporters, tant au niveau local qu'au niveau national. Un rapport parlementaire que j'avais cosigné avec Guénhaël Huet, Pascal Deguilhem et Marie-George Buffet contenait déjà des prises de position très précises sur ce point. Le groupe de travail sur le « football durable », présidé par Jean Glavany et auquel participait le sociologue Nicolas Hourcade, a également repris des propositions sur le « supportérisme ».

Avec Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, nous avons décidé de relancer ces initiatives. J'ai été au conseil national des supporters français. J'ai rencontré également rencontré François de Rugy, qui m'a informé de l'élaboration d'un texte.

Nous attendons évidemment d'en connaître la teneur, mais sachez que, sur des sujets tels que l'organisation locale et nationale des supporters et la possibilité d'instaurer un actionnariat populaire dans les sociétés propriétaires de clubs qui le souhaiteraient, le Gouvernement considérera les initiatives avec bienveillance. Nous aurions certes préféré que cela se passe de facto, sans avoir à passer par la loi. Ce n'est pas le cas. Nous attendons donc votre proposition de loi et nous l'accueillerons, comme je l'ai dit, avec bienveillance. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SRC et RRDP.)