Question de : M. Laurent Grandguillaume
Côte-d'Or (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 3 juin 2015

SIMPLIFICATION

M. le président. La parole est à M. Laurent Grandguillaume, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Laurent Grandguillaume. Monsieur le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, le choc de simplification se poursuit : plus de quatre-vingt-dix mesures nouvelles ont été présentées lundi par Thierry Mandon et vous-même. (« Allô ? Allô ? » sur les bancs du groupe Les Républicains.) Quarante d'entre elles visent à améliorer le quotidien des Français, cinquante autres permettront de faciliter la vie des entreprises dans les domaines de l'hôtellerie-restauration, de l'industrie, du commerce et de l'agriculture.

C'est une politique qui fait ses preuves. Parmi les mesures déjà effectives, on peut citer la non-rétroactivité fiscale, la simplification de la signalétique de tri, la simplification des transferts de siège pour les SARL, ou encore l'expérimentation des marchés publics simplifiés. Le recours à l'apprentissage a également été facilité récemment par deux nouveaux décrets.

Un programme ambitieux est mené pour simplifier et alléger les normes de construction que la réglementation a accumulées depuis des dizaines d'années dans un grand nombre de domaines.

Le « choc de simplification » voulu par le Président de la République est engagé depuis deux ans, avec plus de 400 mesures et 3,3 milliards d'euros d'économies. Aussi, monsieur le ministre, je souhaiterais connaître le calendrier de mise en œuvre des importantes mesures relatives à la lutte contre la surtransposition des directives européennes, et celui des simplifications attendues du code des marchés publics.

Comme nous avons beaucoup à apprendre de nos amis allemands, je profite de l'occasion pour saluer plusieurs collègues de la commission de la culture et des médias du Bundestag, présents dans la tribune du public. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur quelques bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le député, Thierry Mandon a présenté hier une nouvelle vague de mesures de simplification. Nous étions autour de lui avec Mme Rossignol et Mme Neuville…

M. Guy Geoffroy. C'était le bal des débutants !

M. Emmanuel Macron, ministre. …pour détailler les quatre-vingt-douze mesures qui composent le troisième train de mesures de simplification et traduisent la volonté du Président de la République, énoncée il y a maintenant plusieurs semestres, d'avancer dans cette direction.

M. Christian Jacob. Et l'emploi ?

M. Emmanuel Macron, ministre. Permettez-moi d'insister sur l'importance de ces mesures. Tout d'abord, elles sont extrêmement consensuelles et dépassent tous les clivages. Simplifier notre économie, c'est la rendre à la fois plus efficace et plus juste. La complexité, elle, ralentit l'économie. Elle est souvent provoquée par des règles devenues injustifiées, obsolètes, sources de rigidités. Et simplifier est plus juste parce que ceux qui s'accommodent de la complexité sont précisément les plus gros, ceux qui ont les moyens d'y faire face.

Les quatre-vingt-douze mesures s'inscrivent donc dans un chantier de simplification désormais piloté par Thierry Mandon et bénéficiant de l'important travail du conseil de la simplification pour les entreprises. Les économies qui en résultent – puisque vous m'interrogez à ce sujet – ont été évaluées par une commission indépendante à 3,3 milliards d'euros pour les entreprises, les collectivités territoriales et les particuliers depuis septembre 2013.

Nous avons notamment décidé de lutter contre la surtransposition des normes européennes au niveau national. À partir de maintenant, le Gouvernement devra justifier toute surtransposition par un rapport,…

M. Guy Geoffroy. Encore un rapport !

M. Emmanuel Macron, ministre. …ce qui inverse la charge de la preuve et est source, là encore de simplification.

Pour ce qui est de la commande publique, nous publierons d'ici à l'été, conformément à la loi de décembre 2014, un code simplifié comportant un allotissement pour les PME et davantage centré sur le numérique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)