Question de : M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 3 juin 2015

POLITIQUE BUDGÉTAIRE

M. le président. La parole est à M. Charles-Ange Ginesy, pour le groupe Les Républicains.

M. Charles-Ange Ginesy. Monsieur le Premier ministre, le dernier rapport de la Cour des comptes sur le budget de l'État en 2014 fait le constat sévère d'une augmentation du déficit de 10,7 milliards d'euros, assortie d'une réduction des recettes nettes et d'une hausse des dépenses du budget général. Ce déséquilibre budgétaire traduit l'échec total de votre politique. Depuis trois ans que vous êtes au pouvoir, les chiffres sont toujours mauvais.

M. Thierry Solère. De vrais débutants !

M. Charles-Ange Ginesy. Pis, ils n'ont cessé de se dégrader. Et vous êtes seuls responsables : vous étouffez l'économie de notre pays.

L'UMP hier, Les Républicains aujourd'hui, les élus locaux, tous les Français, vous demandent chaque jour de changer de politique. Après le temps des écrans de fumée – mariage pour tous, réforme territoriale –, qui ne répondent en rien aux urgences et aux difficultés du moment, vient le temps de la loi Macron ou de la loi de transition énergétique, qui, par manque de dialogue, sont vidées de leur contenu au lieu d'être améliorées lors de leur discussion.

Au-delà du déficit, tous les indicateurs sont au rouge : une croissance quasi nulle, contrairement à ce que vous dites, et un chômage dramatique – 641 000 chômeurs de plus depuis l'arrivée du président Hollande. Ce matin, vous prétendiez y répondre en annonçant 100 000 emplois aidés. C'est un masque, un masque qui augmente le déficit et ne crée pas d'emplois durables ! Ce que les Français attendent, ce sont des emplois grâce à des contrats de travail adaptés, c'est que l'on dope nos entreprises par une réforme radicale du code du travail et par une simplification des démarches administratives. Votre projet de dématérialisation – le « choc de simplification » par le numérique – n'est qu'un moyen facilitateur qui ne supprime en rien les contraintes.

Dès lors, les Français subissent la triple peine avec 80 milliards d'euros d'impôts supplémentaires. Quand donc changerez-vous de politique, monsieur le Premier ministre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Vous reconnaîtrez, monsieur le député, que votre question est un peu « fourre-tout ». (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.) Je voudrais reprendre certains points qui ne me paraissent pas conformes à la vérité.

Permettez-moi tout d'abord de vous féliciter de lire les rapports de la Cour des comptes. Vous devriez d'ailleurs en faire une lecture rétrospective et remonter plusieurs années en arrière : vous en tireriez beaucoup d'enseignements quant à la qualité, ou plutôt l'absence de qualité, de la gestion de vos prédécesseurs à l'Assemblée et au Gouvernement !

Mais disons les choses clairement : si vous aviez lu ce rapport jusqu'au bout, si vous aviez lu les rapports de la Commission européenne, du Fonds monétaire international, de l'OCDE, du Haut Conseil des finances publiques – présidé d'ailleurs par le Premier Président de la Cour des comptes –, que diriez-vous qui soit la vérité ? Que les déficits ont diminué en 2014, là où ils n'avaient cessé d'augmenter au cours de la précédente législature.

M. Patrick Ollier. Et les 10 milliards que dénonce la Cour ?

M. Michel Sapin, ministre. En 2012, ils ont diminué ; en 2013, ils ont diminué ; en 2014, ils ont diminué ; et ils continueront à diminuer en 2015, 2016 et 2017. Là où vous les aviez laissés à plus de 5 % du PIB, nous saurons les ramener à moins de 3 %.

M. Sylvain Berrios. Farces et attrapes !

M. Michel Sapin, ministre. La question de la maîtrise des dépenses publiques est fondamentale. Nous ne pouvons réduire les déficits, diminuer les impôts – comme nous avons commencé de le faire en 2014 et comme nous continuerons de le faire en 2015 et en 2016 – et financer nos dépenses prioritaires, en particulier l'éducation et la défense, sans maîtriser et diminuer nos dépenses publiques. C'est ce que nous avons fait en 2014, monsieur le député. De quelque façon que vous regardiez les chiffres, les dépenses de l'État qui sont à la main du Gouvernement ont diminué de 3,3 milliards d'euros. Telle est la vérité. Et nous continuerons notre action car c'est le seul moyen de remettre la France dans le droit chemin de la bonne gestion, donc de la croissance économique et de la création d'emploi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)