Question de : Mme Michèle Bonneton
Isère (9^e circonscription) - Écologiste
Question posée en séance, et publiée le 3 juin 2015

DISPOSITIF IMPACT EMPLOI ASSOCIATION

M. le président. La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour le groupe écologiste.

Mme Michèle Bonneton. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, des affaires sociales et des droits des femmes. Après le 11 janvier et dans les contrats de ville, les associations sont considérées comme des pivots et des relais indispensables de l'éducation citoyenne.

Une part de la dotation de solidarité urbaine est réservée aux associations. On constate que cette part diminue.

Le secteur associatif constitue une véritable richesse pour notre société. Il est dynamique et innovant, et il emploie un million et demi de salariés, la plupart des associations employeuses ayant moins de dix salariés. Or, il a été annoncé le 26 mai dernier un projet d'ordonnance qui vise à supprimer le dispositif Impact emploi association au profit du seul chèque emploi associatif, et qui rapproche ainsi les associations des entreprises.

Comme le note le collectif des associations citoyennes, ce dispositif Impact emploi association apporte une aide importante aux petites associations : des formations, des appuis techniques ainsi qu'une aide financière. Bien que la récente loi sur l'économie sociale et solidaire ait mieux reconnu les associations et sécurisé juridiquement le dispositif de la subvention, on constate sur le terrain que le financement des associations est sinistré, principalement suite à la baisse des dotations aux collectivités locales, ce qui aura des conséquences négatives sur l'emploi, sur le dynamisme de notre société, sur le lien social, sur l'éducation à la citoyenneté ainsi que sur le fonctionnement de notre démocratie.

Madame la ministre, allez-vous retirer le projet d'ordonnance visant à supprimer le dispositif Impact emploi association et proposer un moratoire sur le financement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Mesdames et messieurs les députés, madame la députée Bonneton, le dispositif Impact emploi association que vous évoquez a été créé en 1998 avec la volonté de simplifier les démarches administratives des petites associations vis-à-vis de l'URSSAF.

Les petites associations, c'est-à-dire celles qui emploient moins de dix salariés, peuvent désigner un tiers de confiance, et l'URSSAF met à sa disposition un logiciel de paie qui permet de réaliser l'ensemble des formalités et des déclarations sociales. Ainsi, l'association n'a pas besoin de se préoccuper de l'ensemble de ces démarches administratives.

L'ordonnance à laquelle vous faites allusion et qui paraîtra dans quelques semaines a pour but plus général de simplifier les démarches administratives de l'ensemble des employeurs.

Mme Marie-Christine Dalloz. On voit ce que c'est que la simplification avec les socialistes !

Mme Marisol Touraine, ministre. C'est dans ce cadre qu'avait été envisagée la fusion du dispositif Impact emploi association et du chèque emploi service universel pour les associations.

Les associations ont exprimé leur préoccupation en indiquant qu'elles trouvaient toute satisfaction dans le dispositif tel qu'il existe. C'est pourquoi, madame la députée, je peux vous annoncer aujourd'hui que le dispositif Impact emploi pour le secteur associatif ne sera pas modifié.

M. Sylvain Berrios. Incroyable !

Mme Marisol Touraine, ministre. Les associations peuvent donc être satisfaites du maintien en l'état de ce dispositif tel qu'elles l'ont apprécié ces dernières années. (Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, républicain et citoyen, et écologiste.)