Question de : Mme Sophie Errante
Loire-Atlantique (10^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 11 juin 2015

PLAN « TOUT POUR L'EMPLOI »

M. le président. La parole est à Mme Sophie Errante, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Sophie Errante. Monsieur le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, à l'issue du conseil des ministres restreint, le Gouvernement a présenté hier le plan « Tout pour l'emploi dans les TPE et PME ». Il répond à une question décisive : comment lutter contre le chômage de masse, et plus particulièrement celui des jeunes ?

Aujourd'hui, les signaux positifs commencent à se multiplier : reprise économique, baisses constantes des déficits comme des taux d'intérêt, stimulation de l'investissement, baisse de l'euro, et redressement de la balance commerciale. Tout cela doit tous nous motiver pour sortir de nos postures respectives et penser, en priorité, à ceux qui n'ont pas la chance d'avoir un travail. Je peux en témoigner personnellement et nous sommes plusieurs, ici, à avoir connu des périodes de chômage.

Dans ce contexte, il faut sortir du climat de défiance qui règne autour de l'entreprise pour le remplacer par celui de la confiance. Nous travaillons avec Thierry Mandon depuis plus de deux ans, selon une méthode collaborative inédite, à la simplification administrative. Cela constitue un progrès inédit dans la facilitation de la vie des entreprises et permet de recréer de la stabilité.

Vous le savez, la création d'emplois ne se décrète pas, elle se favorise, notamment par des actions – en faveur de l'investissement, de l'innovation et de l'audace d'entreprendre – qui créent des conditions bienveillantes à la reprise.

La prime de 4 000 euros versée aux très petites entreprises lors d'embauches constitue une réelle opportunité puisqu'elle permet à des commerçants, à des artisans et à des petites entreprises de partager leurs initiatives avec un salarié. Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, cette mesure pourrait créer quelques dizaines de milliers d'emplois.

Oui, dans nos territoires, cette prime va être un accélérateur de croissance et de développement. Monsieur le ministre, comment le plan présenté hier va-t-il permettre de relever le défi de l'emploi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Madame la députée, le plan relatif aux TPE et aux PME qui a été présenté hier par le Premier ministre, poursuit quatre objectifs, dont le premier est de permettre d'accélérer la reprise. Comme cela a été annoncé au début du mois d'avril par le Premier ministre, l'idée est précisément, en matière d'investissement, d'aider les entreprises à embaucher plus vite. En particulier, la prime que vous avez évoquée, qui s'élève à 4 000 euros pour les premières embauches sur les deux années à venir, permettra, dans cette période de reprise encore trop fragile, de créer de l'activité et d'accélérer la reprise.

Le deuxième objectif est de simplifier : tous nos entrepreneurs, notamment nos chefs de petites entreprises, le réclament. Il s'agit, par exemple, de modifier le seuil de tous les dispositifs relatifs à l'embauche des salariés : pour le titre emploi service entreprise passe ainsi le seuil de onze à vingt salariés.

M. Patrice Verchère. Ça ne crée pas de travail !

M. Emmanuel Macron, ministre. Il s'agit également de ce qui a été préparé par Thierry Mandon en matière d'achats publics et de simplification des déclarations : des annonces faites il y a quelques semaines se trouvent ainsi complétées. Le franchissement des seuils est également simplifié : une mesure consiste à les aligner sur celui de onze salariés. Il existe en effet aujourd'hui une vingtaine de seuils réglementaires, fiscaux et sociaux, entre neuf et onze salariés : tout sera aligné sur onze.

Un moratoire sur les franchissements des seuils fiscaux et sociaux, portant sur les trois années à venir, fait également partie de ce plan : il s'agit d'un élément extrêmement important pour simplifier la vie des chefs d'entreprises.

Le troisième objectif de ce plan est de donner plus de flexibilité au niveau de l'entreprise grâce aux accords majoritaires, afin de s'adapter aux circonstances économiques. Il sera atteint en revisitant, précisément, les accords de maintien dans l'emploi qui ont été votés en 2013 et qui ont fait l'objet d'une évaluation. Les partenaires sociaux en ont, lundi dernier, dressé leur propre bilan.

Enfin, le plan vise à donner plus de sécurité et de visibilité aux salariés et aux employeurs à travers un plancher et un plafond pour les dommages et intérêts accordés par les prud'hommes.

Plusieurs députés du groupe UMP. On ne comprend rien !

M. Emmanuel Macron, ministre. Ce plan offrira aussi plus de sécurité en luttant contre le travail illégal détaché. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)