Question de : Mme Jeanine Dubié
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 11 juin 2015

TRAINS D'ÉQUILIBRE DU TERRITOIRE

M. le président. Pour comprendre, il faut écouter, et non crier. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

Mme Jeanine Dubié. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, je souhaite, avec mes collègues Jean Glavany et Martine Lignières-Cassou, vous interroger sur le rapport que vous a remis, le 26 mai dernier, la commission sur l'avenir des trains d'équilibre du territoire, présidé par notre collègue . Ce rapport préconise, faute de rentabilité suffisante, la suppression du train de nuit Paris-Hendaye et le remplacement de la ligne ferroviaire Toulouse-Hendaye par un service d'autocars.

Ce rapport est un nouveau coup dur porté aux territoires ruraux ainsi que l'aboutissement d'un processus qui a consisté, pendant de nombreuses années, à laisser le service public ferroviaire se dégrader : il conduit aujourd'hui à justifier sa suppression.

Après les écoles, les hôpitaux, les trésoreries, les gendarmeries ou encore les bureaux de poste, nous ne pouvons accepter de voir des lignes de chemin de fer supprimées. Si je souscris pleinement à l'effort de réduction de déficits publics, qui concerne aussi la SNCF, les territoires ruraux ne peuvent être les seuls à en assumer les conséquences.

En préconisant de ne conserver que les lignes rentables, l'objectif initial des TET – permettre le désenclavement des territoires grâce à des liaisons inter-régionales – est remis en cause. Je rappelle que la France ne s'arrête pas à Toulouse ou à Bordeaux : des citoyens vivent au sud de ces métropoles et leurs besoins de mobilité ne peuvent être ignorés. Je pense notamment aux territoires du Piémont pyrénéen, dont le maillage en matière de transports est indispensable à l'activité économique et touristique.

Les trains d'équilibre du territoire constituent des maillons essentiels pour empêcher la désertification et contribuer à un aménagement ainsi qu'à un développement équilibrés.

Monsieur le secrétaire d'État, ma question est simple : que va devenir, dans le contexte de la fusion des régions, la ligne Toulouse-Hendaye ? Quelles suites allez-vous donner à ces préconisations alarmantes qui risquent d'accentuer la fracture territoriale et isoler encore plus les départements périphériques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes écologiste et de l'Union des démocrates et indépendants et sur quelques bancs des groupes Les Républicains et socialiste, républicain et citoyen.)

M. Jean Glavany. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Madame la députée, la commission Duron a, après un travail extrêmement sérieux, établi un constat dont personne ne peut, aujourd'hui, s'exonérer. Les trains d'équilibres du territoire, c'est d'abord un déficit qui se creuse chaque année : 400 millions d'euros pour l'exercice 2014, probablement 500 millions pour l'exercice 2016, et près de 600 pour chacun des exercices 2017 et 2018.

Deuxièmement, le matériel roulant est vieillissant et quasi-obsolète : trente-cinq ans de moyenne d'âge, parfois quarante pour certaines locomotives.

Troisièmement, il s'agit d'un système totalement hétérogène : on y trouve des trains de nuit, des trains qui ressemblent à des des trains express régionaux et d'autres encore qui ne circulent que le samedi alors que le reste de la semaine ils assurent un service de TER.

Bref, cette situation ne correspond plus du tout à la définition initiale des TET. La convention sur laquelle nous vivons aujourd'hui, et qui date de 2010, s'est bien entendu dispensée de traiter la question, tant sur le plan financier que sur celui du renouvellement des matériels.

Ceci étant dit, le pire serait de ne pas traiter la question. La commission Duron a fait un certain nombre de propositions : ce ne sont pas celles du Gouvernement.

M. Jean Glavany. Très bien !

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État. J'ai indiqué que je donnerai, le 3 juillet prochain, une feuille de route qui tiendra compte d'un certain nombre d'objectifs. D'abord, il ne s'agit pas de ne conserver que les lignes rentables mais bien de maîtriser le déficit : ce sont deux choses assez différentes.

Il faut ensuite tenir compte du droit à la mobilité pour l'ensemble des personnes sur tout le territoire ainsi que de l'aménagement du territoire. C'est à partir du respect de ces trois objectifs que la Gouvernement donnera sa feuille de route, qui sera définitivement établie après concertation avec les partenaires, notamment les régions. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Jean Glavany. Comptez sur nous !