Question de : Mme Brigitte Bourguignon
Pas-de-Calais (6^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 11 juin 2015

STATUT DES SPORTIFS

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Bourguignon, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Brigitte Bourguignon. Monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, certes la France est fière de ses championnes et de ses champions, et elle vibre à leurs côtés lors des compétitions internationales et applaudit leurs performances. Pourtant, deux tiers de nos sportifs vivent sous le seuil de pauvreté, 40 % avec même moins de 500 euros par mois. Vous aviez déjà évoqué, avec M. Patrick Kanner, vos préoccupations sur ce dossier érigé en priorité de votre action.

Fort des préconisations du rapport remis par Jean-Pierre Karaquillo et pour remédier à cette situation inacceptable, le groupe socialiste, républicain et citoyen, vient de faire adopter, à 1'unanimité des rangs de cette assemblée, soulignons-le, la création d'un statut du sportif de haut niveau.

Reconnaissant enfin, dans son article 1er, que les sportifs de haut niveau concourent par leur activité au rayonnement de la nation, cette proposition sécurise les athlètes pendant et surtout après leur carrière. Elle le fait pendant, avec une couverture accident du travail en cas de blessure, une couverture maladie professionnelle et une sécurisation des sportives pendant leur maternité, ce qui est nouveau.

M. François Rochebloine. Nous étions là lundi soir, pas besoin de redire la même chose !

Mme Brigitte Bourguignon. Elle le fait après, grâce au suivi socio-professionnel renforcé des athlètes et à la modernisation des conventions d'insertion professionnelle, garante d'une reconversion réussie. Le comité paralympique et sportif français est enfin reconnu dans le code du sport, en tant que représentant du mouvement paralympique. Dernier point : ce texte sécurise les relations de travail dans le sport professionnel par la création d'un contrat de travail spécifique pour les sportifs et leurs entraîneurs. Dans une tribune récente, les sportifs de haut niveau interpellent les parlementaires et attendent désormais ces mesures, alors même que nombre d'entre eux se préparent pour les Jeux olympiques et paralympiques de Rio. Aussi, monsieur le secrétaire d'État, quand estimez-vous possible de les rendre effectives ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des sports.

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports. Madame la députée Brigitte Bourguignon, j'aimerais tout d'abord remercier solennellement l'ensemble des groupes parlementaires qui, lundi soir, ont décidé à l'unanimité d'adopter une proposition de loi sur le statut des sportifs dont vous étiez la rapporteure. Je me permets de vous remercier au nom de tous les sportifs.

M. Pascal Deguilhem. Très bien !

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État. Comme vous l'avez rappelé, c'est leur protection sociale qui sera renforcée, c'est un suivi socio-professionnel obligatoire qui sera créé, c'est aussi la reconnaissance du comité paralympique.

Parce que, vous l'avez dit, certains sportifs de haut niveau vivent en deçà du seuil de pauvreté, le Président de la République a lancé, le 2 décembre dernier, le pacte de performance, afin d'essayer de trouver des entreprises qui s'engagent à aider financièrement les sportifs durant leur carrière et à leur proposer, après celle-ci, une intégration au sein de leur groupe. Lundi soir, à Matignon, le Premier ministre a clôturé cette opération.

M. Olivier Marleix. À Berlin ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État. C'est très intelligent, et cela montre votre hauteur d'esprit, monsieur le député ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen – Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Soixante-sept entreprises se sont engagées à soutenir 142 sportifs. Il est clair que nombre de ceux qui nous représenteront à Rio vivent avec moins de 500 euros par mois. Grâce à cette opération, nous allons enfin pouvoir leur dire que la France et la représentation nationale sont derrière eux et que nous leur sommes reconnaissants de ce qu'ils apportent à notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe écologiste et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)