Question de : M. Dominique Raimbourg
Loire-Atlantique (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 11 juin 2015

GENS DU VOYAGE

M. le président. La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Dominique Raimbourg. Ma question s'adresse à Mme la ministre du logement.

Hier, à l'initiative des députés du groupe socialiste, républicain et citoyen, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi sur les gens du voyage. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)

Ce texte comporte trois volets.

Le premier - et il est important - supprime l'obligation pour les gens du voyage d'être porteurs d'un livret de circulation pour pouvoir se déplacer. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)

Il s'agit d'un symbole très important : par cette décision, nous réintégrons les gens du voyage dans le droit commun de la République. Je me permets d'insister sur le fait que la suppression des livrets de circulation a été votée à la quasi-unanimité de l'Assemblée, toutes tendances politiques confondues. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe écologiste, du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

Le deuxième volet de ce texte répond à la volonté de faciliter l'implantation des terrains d'accueil des gens du voyage ; près de quinze ans après le vote de la loi Besson II, la totalité de ces terrains n'est pas encore installée. Le texte vise à relancer le mouvement.

Le troisième volet donne au préfet des pouvoirs plus importants,…

Mme Claude Greff. Eh oui !

M. Dominique Raimbourg. …afin de permettre l'évacuation la plus rapide possible des caravanes qui stationnent de façon irrégulière,…

Mme Claude Greff. Tu parles !

M. Dominique Raimbourg. …dès lors que celles-ci se trouvent sur le terrain d'une commune qui a rempli ses obligations.

Mme Claude Greff. Comment va-t-on faire pour payer tout cela ?

M. Dominique Raimbourg. Le texte va maintenant partir au Sénat. Au-delà, madame la ministre, quelle politique entendez-vous mettre en œuvre sur ces questions ? Comment mieux aider les élus locaux à faire face à ces obligations déjà anciennes ? (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme Claude Greff. C'est incroyable d'entendre ça !

M. Dominique Raimbourg. Comment faire en sorte que la loi s'applique mieux et qu'il y ait moins de stationnements sauvages ? Comment, en résumé, mieux vivre ensemble ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe écologiste, du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Monsieur le député, la proposition de loi que vous évoquez a été adoptée hier en première lecture par l'Assemblée nationale. Je veux saluer votre implication en tant que rapporteur de ce texte…

M. Dominique Raimbourg. Merci, madame la ministre.

Mme Sylvia Pinel, ministre. …et le long travail d'élaboration que vous avez conduit, auprès des élus locaux, mais aussi auprès des associations des gens du voyage, ainsi qu'avec l'ensemble des parlementaires, d'abord en commission, puis en séance publique.

Mme Catherine Vautrin. Ah oui ? Pourtant aucun amendement de l'opposition n'a été accepté !

Mme Sylvia Pinel, ministre. Le texte que vous proposez permet de trouver un équilibre tout en procédant aux nombreuses avancées que vous avez rappelées. Je citerai notamment l'abrogation de la loi de 1969, qui fait rentrer les gens du voyage dans le régime de droit commun, mettant ainsi fin à un régime discriminatoire. Je veux aussi insister sur les avancées réelles que ce texte apporte aux élus locaux, notamment aux maires, à qui il confère des moyens d'action supplémentaires. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Philippe Cochet. C'est faux !

Mme Sylvia Pinel, ministre. Dès lors que les équipements prévus par la loi auront été créés, ils obtiendront plus facilement du préfet l'évacuation des occupants d'un campement illicite.

Mme Claude Greff. Sortez donc de votre mirador !

Mme Sylvia Pinel, ministre. Par ailleurs, l'arrêté préfectoral de mise en demeure a été prolongé et le délai pour statuer du juge administratif raccourci.

Ce renforcement des procédures était attendu par les élus. Il favorisera le respect du droit, qui est une réponse concrète aux difficultés rencontrées sur le terrain.

En ce qui concerne le financement, je me suis engagée hier au nom du Gouvernement à ce que, dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2016, une solution soit trouvée pour les aires de grand passage.

Enfin, nous allons réinstaller la Commission nationale des gens du voyage afin de traiter d'un certain nombre de sujets qui n'ont pu être abordés dans cette proposition de loi.

Vous le voyez, le vivre ensemble est au cœur des préoccupations du Gouvernement, des parlementaires et des élus locaux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe écologiste, du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)