Question de : M. Christian Jacob
Seine-et-Marne (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 17 juin 2015

ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITÉ DU GOUVERNEMENT

M. le président. La parole est à M. Christian Jacob, pour le groupe Les Républicains.

M. Christian Jacob. Monsieur le Premier ministre, quand comprendrez-vous que votre arrogance et votre suffisance insupportent au plus haut point les Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains. – Protestations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Votre bilan catastrophique devrait pourtant vous inciter à davantage d'humilité. Votre orgueil démesuré vous a conduit, une fois de plus, à la politique des coups de menton, lesquels ne trompent d'ailleurs plus personne, mais c'est votre marque de fabrique.

Pour la deuxième fois, vous vous apprêtez à utiliser l'article 49, alinéa 3, de notre Constitution, l'arme des faibles et des pouvoirs affaiblis. En février dernier, vous aviez muselé votre majorité juste avant le vote. Ce n'était certes pas glorieux, mais au moins le débat s'était déroulé.

Aujourd'hui, en refusant que ce débat ait lieu dans l'hémicycle, c'est le Parlement que vous piétinez, monsieur le Premier ministre ! (« Oui ! C'est vrai ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.) Avec le 49-3 ce n'est pas votre majorité que vous bâillonnez, c'est l'ensemble de l'Assemblée. Passe encore que votre ministre de l'économie, un pur produit de la technocratie (Protestations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen) qui n'a jamais été élu et qui n'a d'ailleurs pas vocation à l'être, ait eu cette idée, mais vous, vous qui avez siégé sur ces bancs !

Monsieur le Premier ministre, c'est une faute lourde, une faute à l'égard de votre majorité que vous humiliez, une faute à l'égard de la démocratie que vous méprisez, une faute à l'égard des Français qui n'oublieront pas votre brutalité ! Une telle faute mérite une sanction lourde, un carton rouge. Si vous aviez le courage de retourner devant les urnes – mais vous ne l'aurez pas –, les Français vous balaieraient comme un fétu de paille ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le président Jacob, j'admire toujours la finesse, la qualité de vos propos, et surtout leur aspect nuancé. (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Xavier Breton. L'arrogance continue !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Avant de vous répondre sur le fond et sur la méthode, je veux vous rappeler que dans tous les gouvernements sous la Ve République, il y a eu des hommes et des femmes appelés par les présidents de la République sans avoir de mandat électif et qui ont fait honneur à leur pays. Le gaulliste que vous êtes devrait au moins se rappeler du chemin parcouru par Georges Pompidou.

M. Christian Jacob. On ne peut pas comparer Emmanuel Macron à Georges Pompidou !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Je tiens à remercier Emmanuel Macron pour le travail qui a été le sien et pour le respect qu'il a manifesté à l'égard du Parlement en y étant présent en permanence. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. François de Rugy et M. Alain Tourret. Très bien !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Plutôt que de vous attaquer aux personnes, ayez le courage de présenter un projet alternatif et de dire, comme le pensent beaucoup de parlementaires de votre groupe, que vous auriez pu voter ce texte parce qu'il est bon pour l'économie, pour les entreprises et pour les salariés. Mais vous êtes enfermé dans une opposition stérile.

Le devoir du Gouvernement, c'est d'aller vite.

M. Christian Jacob. Vous avez peur du Parlement !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Le pays a besoin de réformes. Le pays a besoin d'avancer. Il a besoin que nous soutenions la croissance, la compétitivité, ainsi que les petites et les moyennes entreprises parce que ce sont elles qui créent de la croissance, de la richesse et donc de l'emploi.

L'article 49, alinéa 3, de la Constitution a été utilisé en première lecture au terme d'un débat sans précédent, d'une co-production législative entre le Parlement, notamment la commission spéciale, et le Gouvernement, travail encore prolongé la semaine dernière au sein de ladite commission. Je tiens à cet égard à remercier François Brottes, son président, son rapporteur général, Richard Ferrand, ainsi que l'ensemble des rapporteurs thématiques et des députés, de droite ou de gauche, qui ont travaillé au sein de cette commission et fait ainsi honneur au Parlement.

Pour mon pays, monsieur Jacob, je ne veux pas qu'il y ait, pendant les dix jours qui viennent, une guerre de tranchée dans cette assemblée pour des raisons de posture politique. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Devant les Français, nous nous devons d'avancer et de réformer. Tel est le sens de ce texte et, que cela vous plaise ou non, nous avançons parce que le pays a besoin de réformes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)