Question de : M. Daniel Fasquelle
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 18 juillet 2012

ADMINISTRATION DE L'ÉTAT DANS LES TERRITOIRES

M. le président. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Daniel Fasquelle. Monsieur le Premier ministre, l'équilibre entre la France urbaine et la France rurale est fragile. Si l'on ne veut pas, demain, que les Français se divisent en deux catégories, il faut à tout prix préserver les services publics dans nos territoires. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Tête de pont de l'État dans la France rurale, les sous-préfectures sont un point central et un pivot de la vie locale. Dans les territoires ruraux, elles sont l'âme de la République, garantes de l'équité et de la justice. Or, pour financer votre politique laxiste, vous avez décidé de faire porter tout l'effort de réduction du nombre de fonctionnaires sur l'administration territoriale de l'État, laquelle ne peut ni protester ni manifester. L'annonce de la fermeture des sous-préfectures par le ministre de l'intérieur est une très mauvaise nouvelle pour l'égalité des territoires et pour la justice, thème pourtant central de votre discours de politique générale.
Le plan caché du pouvoir socialiste se dévoile donc peu à peu ; les masques tombent. Après les salariés, les classes moyennes touchées de plein fouet par le projet de loi de finances rectificative, la France rurale est, de toute évidence, votre prochaine victime.
Je constate d'ailleurs que les députés socialistes quittent l'hémicycle. Ils ne s'intéressent donc pas à la ruralité ; cela confirme mes inquiétudes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le Premier ministre, est-il vraiment nécessaire d'ajouter l'injustice territoriale à l'injustice économique et sociale ? Allez-vous entendre la voix de la France des territoires et cesser immédiatement ces atteintes intolérables aux services publics et aux traditions de la France rurale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. L'ancienne majorité, qui a soutenu la RGPP, taillé dans les services publics, mis à mal les collectivités territoriales et mené une réforme brutale de la carte judiciaire, vient désormais nous donner des leçons...
M. Christian Jacob. Eh oui !
M. Manuel Valls, ministre. ...quant à l'organisation de l'État dans les territoires urbains et ruraux. C'est un peu fort ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Je sais qu'il est parfois difficile d'acquérir la culture de gouvernement. Mais je constate que l'opposition la perd très vite, sur ce sujet comme sur bien d'autres.
La Cour des comptes a fait un certain nombre de préconisations concernant, notamment, le périmètre des arrondissements urbains, comme des arrondissements en général.
M. Yves Censi. Vous allez geler les dotations aux collectivités !
M. Manuel Valls, ministre. Une étude a été demandée aux préfets sur l'organisation de l'État. L'objectif est de rendre l'État plus protecteur, plus efficace, au service de l'ensemble des acteurs économiques et sociaux et de nos concitoyens.
J'étais hier à Forcalquier, dans les Alpes-de-Haute-Provence, pour saluer le travail remarquable accompli par les agents de cette sous-préfecture. Regarder de près ce qui se passe sur le terrain, consulter, s'appuyer sur les parlementaires : vous pouvez compter sur moi pour rendre l'organisation de l'État plus efficiente et la préserver là où il le faut, notamment dans les territoires ruraux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)