Question de : M. Joël Aviragnet
Haute-Garonne (8^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Question posée en séance, et publiée le 17 juin 2015

GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

M. le président. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Joël Aviragnet. Madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la loi de sécurisation de l'emploi que nous avons adoptée en 2013 a permis de généraliser les mutuelles en entreprise. Cette mesure, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016, permet à tous les salariés de bénéficier d'une mutuelle. C'est l'une des mesures que nous avons prises pour que chacun puisse avoir accès aux soins, sans condition de revenu et avec les mêmes droits. Depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons mis en place, grâce à la loi santé, la généralisation du tiers payant pour que les patients n'aient plus à avancer de frais. Nous avons aussi augmenté le nombre de bénéficiaires de la couverture maladie universelle et de l'aide à la complémentaire santé.

Madame la ministre, le 12 juin dernier, lors du congrès de la Mutualité française, le Président de la République a échangé avec les mutuelles de France. Elles sont prêtes à mettre en application cette mesure, qui va permettre à chaque salarié de bénéficier, à partir du 1er janvier 2016, d'une complémentaire santé. C'est un progrès majeur que nous devons tous saluer.

Le Président de la République a aussi annoncé une réflexion plus large sur l'accompagnement des retraités pour un meilleur accès à la complémentaire santé et pour mettre en place des contrats responsables. S'il existe déjà des dispositions légales sur les mutuelles – elles figurent dans la loi Évin de 1989 –, il faut engager une réflexion à ce sujet.

Madame la ministre, depuis 2012, le Gouvernement et la majorité se battent pour que les Français puissent avoir un meilleur accès aux soins. Pouvez-vous nous dire comment se mettra en place la généralisation de la complémentaire santé ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Oui, monsieur le député, le Président de la République a fait de la généralisation de la complémentaire santé l'un des grands objectifs du quinquennat, et nous avons d'ores et déjà engagé plusieurs étapes.

La première, vous l'avez évoquée, a consisté à étendre à l'ensemble des salariés le droit à une complémentaire santé dans le cadre de leur activité, dans leur entreprise. À partir du 1er janvier prochain, tous les salariés pourront être progressivement couverts par une complémentaire santé.

La deuxième étape a concerné les retraités les plus modestes. Nous avons relevé le plafond de la CMU et de l'aide à la complémentaire santé. Ce sont 700 000 retraités de plus qui sont ainsi couverts par une complémentaire santé. Nous avons relevé le montant de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, puisqu'il est désormais, pour les retraités, de 550 euros. Et, le 1er juillet prochain, les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé, c'est-à-dire ceux dont le revenu mensuel est inférieur à 1 000 euros, bénéficieront du tiers payant, n'auront plus à payer les franchises médicales ou les franchises pharmaceutiques et disposeront de complémentaires santé de meilleure qualité à un coût moindre.

M. Pierre Lellouche. Qui va payer ?

Mme Marisol Touraine, ministre. Et puis, la troisième étape, c'est celle que nous engageons, à la suite des annonces du Président de la République, pour faire en sorte que les 800 000 retraités qui, encore aujourd'hui, n'ont pas de complémentaire santé – car ils sont 800 000, sur 15 millions de retraités – puissent avoir un soutien pour être bien couverts. Plusieurs dispositions sont actuellement à l'étude, et notre volonté est que l'ensemble des retraités, dont les besoins en matière de santé sont importants à un moment où leurs revenus diminuent, puissent être aussi bien couverts que le reste de la population. C'est un grand projet social annoncé par le Président de la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)