Question de : Mme Véronique Massonneau
Vienne (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 17 juin 2015

FERMES USINES

M. le président. La parole est à Mme Véronique Massonneau, pour le groupe écologiste.

Mme Véronique Massonneau. J'associe mes collègues Barbara Pompili et Isabelle Attard à ma question.

Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, alors que le procès en appel des neuf militants opposés au projet des Mille vaches se tient demain à Amiens, et que ce type de projets soulève de grandes contestations, les fermes usines continuent de s'imposer en France.

M. Bernard Accoyer. Laissez faire le progrès.

Mme Véronique Massonneau. À Coussay-les Bois, territoire où je suis élue, un projet de 1 200 taurillons est en cours d'autorisation. Ces animaux, qui ne verront pas la lumière du jour, seront élevés hors sol pour l'abattage et la consommation de leur viande.

M. Christian Jacob. Achetez la viande et le lait à l'étranger !

Mme Véronique Massonneau. Au-delà de la question de la condition animale, qui n'est pas anecdotique, ce projet de ferme usine doit, en tant que consommateurs, nous alerter. En effet, la concentration de milliers d'animaux favorise le développement de maladies et le recours aux antibiotiques. Ces produits se retrouvent, ensuite, dans nos assiettes.

M. Bernard Accoyer. C'est stupide et n'a aucun sens.

Mme Véronique Massonneau. Je m'inquiète, également, de l'impact environnemental d'un tel projet, qui se situe au-dessus d'une nappe phréatique dont la protection avait justifié la fermeture de l'ancienne décharge établie sur le même site. Qu'en est-il du traitement des déjections animales et de ses conséquences sur l'environnement ?

M. Bernard Accoyer. Les écolos, après avoir étranglé le nucléaire, vont étrangler l'agriculture.

Mme Véronique Massonneau. J'ajoute que les éleveurs du Nord-Vienne sont légitimement inquiets pour leur activité déjà fragile : elle risque d'être menacée encore davantage par cette concurrence démesurée.

M. Bernard Accoyer. Retour au XIXe siècle !

Mme Véronique Massonneau. L'installation de panneaux photovoltaïques sur les hangars et le recours à la méthanisation ne trompent personne : ce projet industriel, comme celui de la ferme des Mille vaches à Amiens, n'est en rien écologique. Les intérêts économiques de quelques-uns ne peuvent prévaloir au détriment de l'environnement, des éleveurs authentiques, des riverains, de la condition animale et, surtout, du consommateur.

Monsieur le ministre, où se trouve la cohérence entre l'agro-écologie inscrite dans votre loi d'avenir agricole et la multiplication de ce type d'exploitations ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Bernard Accoyer. Un peu de courage, monsieur le ministre !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Madame la députée, vous avez évoqué, à plusieurs reprises, le débat relatif aux fermes usines. S'agissant du projet dont vous venez de parler, la totalité des éléments déposés à ce jour ne correspond pas à l'ensemble des autorisations qui seront nécessaires : je pense, en particulier, à la partie méthanisation.

Au-delà, vous avez évoqué plusieurs questions, et, en premier lieu, celle du bien-être animal. Il faut, sur ce sujet, être clair : il s'impose dans un atelier de 50 taurillons comme dans un élevage de 150 ou de 300 taurillons. Quelle que soit la taille de l'élevage, le bien-être animal doit être respecté. Cet engagement a été pris, conformément au respect de la loi et des normes.

La deuxième question concerne l'environnement. Vous avez évoqué la nappe phréatique, la méthanisation et la gestion des effluents. La taille des ateliers n'est pas un élément qui entraîne automatiquement des pollutions. De très nombreuses pollutions peuvent être dues à une multitude de petits ateliers non conformes aux règles de gestion des effluents d'élevage. On peut donc comprendre le débat autour des fermes usines, car il impose une réflexion sur le modèle agricole que nous souhaitons.

Mais, je l'ai déjà dit, s'agissant de la ferme des Mille vaches : il a été constaté, après enquête, que le nombre d'animaux était supérieur à celui qui avait fait l'objet de l'autorisation.

M. Bernard Accoyer. Et alors ?

M. Stéphane Le Foll, ministre. Il y aura donc des sanctions. Et vous le savez ! (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

À chaque fois que la règle ne sera pas respectée, ceux qui enfreindront et la loi et la règle seront sanctionnés. Voilà le principe. Quant à l'avenir et à la conception de l'agriculture, son industrialisation n'est pas le projet que nous portons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)