Question de : Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 17 juin 2015

MINEURS ÉTRANGERS

M. le président. La parole est à Mme Isabelle Le Callennec, pour le groupe Les Républicains.

Mme Isabelle Le Callennec. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la justice, qui a préféré, aux questions au Gouvernement, la clôture des Assises de la protection de l'enfance à Rennes (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Rennes, capitale de la Bretagne, a été le théâtre, ces derniers jours, de violences urbaines d'un nouveau genre. La semaine dernière, dans la soirée de mercredi à jeudi, une trentaine de jeunes du quartier de Villejean, en grande partie des mineurs, est descendue dans le centre-ville pour régler ses comptes avec une bande rivale : battes de base-ball, barres de fer, et autres clubs de golf étaient de la partie.

Sont clairement mis en cause une vingtaine de mineurs étrangers isolés ou prétendus tels. Je dis prétendus tels, car il est admis qu'un bon tiers des jeunes accueillis sur notre territoire et se déclarant mineurs ont, en réalité, plus de dix-huit ans.

Or, s'ils sont mineurs, ils relèvent de la responsabilité des conseils départementaux et de la protection de l'enfance. S'ils sont majeurs, ils sont pris en charge par l'État. Pour mémoire, notre pays consacrerait 500 millions d'euros à la prise en charge de ces mineurs étrangers : 8 000 d'entre eux seraient présents sur notre territoire. Les flux annuels d'arrivées seraient de plusieurs milliers, au point que les forces de l'ordre commencent à se demander si une filière clandestine, voire mafieuse, ne serait pas en train de s'organiser.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Bravo ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme Isabelle Le Callennec. L'Ille-et-Vilaine figure, par exemple, dans le top 10 des départements accueillant ces mineurs étrangers, comme la Seine-Saint-Denis du président Bartolone, qui pourrait utilement suivre l'exemple de Mme Delga pour se consacrer à sa campagne électorale en vue des élections régionales. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. Ne rêvez pas, ne rêvez pas.

Mme Isabelle Le Callennec. Ma question est triple, et la réponse intéressera tous les présidents de conseils départementaux : combien d'étrangers réellement mineurs entrent en France chaque année ? Les magistrats utilisent-ils systématiquement tous les moyens offerts par la circulaire Taubira de 2013 pour déterminer leur âge ? Quand d'aventure il est prouvé que ces jeunes sont majeurs, que deviennent-ils ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Madame la députée, je sais bien que le débat public autorise tout mais enfin, tout d'abord, Christiane Taubira assume ses obligations : c'est son rôle. Mettre en cause un ministre à chaque séance de questions – en l'occurrence, la garde des sceaux, qui participe à un rassemblement particulièrement important –, je trouve cela désobligeant. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Bernard Accoyer. Le Gouvernement est à la disposition du Parlement !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Deuxièmement, vous abordez les vrais sujets : ce gouvernement agit, en matière de violences urbaines, avec la plus grande fermeté, grâce à l'engagement de nos forces de l'ordre. Vous connaissez par ailleurs parfaitement l'engagement de Bernard Cazeneuve, comme celui qui a été le mien pendant deux ans.

Troisièmement, la question des mineurs est particulièrement difficile à traiter en quelques minutes, et encore plus à exploiter politiquement, comme vous cherchez à le faire en permanence sur les questions d'immigration. De ce point de vue, j'ai préféré les questions de MM. Goujon et Guibal, qui essayaient, avec modération, de traiter de ces sujets. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Guy Geoffroy. Vous n'avez pas répondu à M. Guibal !

M. Manuel Valls, Premier ministre. N'exploitez pas ces sujets-là. Vous le savez, la problématique des mineurs est compliquée, notamment parce que l'accueil des mineurs étrangers relève de conventions internationales. Nous traitons ces questions avec les ministres des affaires sociales, de la justice et de la famille.

M. Christian Jacob. Il faut répondre !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Nous sommes en permanence, y compris à Rennes, interpellés par les associations, y compris celles émanant de forces spirituelles : regardez la une du Monde d'aujourd'hui et les propositions du pape François. Traitons ces questions intelligemment et trouvons des solutions avec les collectivités territoriales.

Mme Marie-Louise Fort. Cette réponse est indigne.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Plutôt que de nous écharper sur ces questions fondamentales, soyons positifs et trouvons ensemble les bonnes solutions. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)