Question de : Mme Annie Le Houerou
Côtes-d'Armor (4^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Question posée en séance, et publiée le 18 juin 2015

POLITIQUE MIGRATOIRE

M. le président. La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Annie Le Houerou. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Vous avez présenté ce matin en conseil des ministres un plan d'action afin d'apporter une réponse coordonnée aux arrivées de migrants en France, monsieur le ministre. À cette occasion, vous avez rappelé que la France est déterminée à refuser la formation sur son territoire de campements illicites aux conditions sanitaires indignes et inacceptables. Leur évacuation se poursuivra et doit avoir lieu dans le respect du droit et des droits des personnes qui ont été poussées, souvent déchirées, sur les chemins de l'exode. Le respect de leur dignité doit être garanti par des solutions d'hébergement alternatives. La feuille de route de la France est claire. Elle consiste à refuser l'exploitation de la misère par des filières mafieuses prospérant sur les deux rives de la Méditerranée et à lutter contre ces filières sans renoncer aux valeurs humanistes qui font la France. Le respect de notre politique d'asile tout comme la protection des plus vulnérables sont indissociables de la politique déterminée que nous menons, qui nécessite aussi la mobilisation de nos partenaires européens afin que l'effort d'accueil soit mieux réparti. Une réponse européenne est nécessaire et urgente.

À ce sujet, de part et d'autre de l'échiquier politique, chacun aime à prendre des références historiques pour mieux caricaturer la situation. Celles-ci enflamment un débat qui devient rapidement passionnel. La politique migratoire, ce n'est ni Waterloo ni Austerlitz ! Ce n'est certainement pas non plus l'ouverture d'un débat sur le droit du sol relevant d'une stratégie électorale ambiguë qui tourne le dos aux valeurs de notre République ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Aux effets de manche ou de tribune, nous préférons la force d'une politique équilibrée conjuguant lutte contre les filières mafieuses et respect des droits humains. C'est ce qu'attendent les Français. Pouvez-vous, monsieur le ministre, détailler le plan d'action que vous avez présenté ce matin en conseil des ministres ? (Mêmes mouvements.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Mme Pinel ministre du logement et moi-même avons présenté un plan destiné à apporter des réponses très précises à la situation tragique dans laquelle se trouvent des femmes, des hommes et des enfants qui ont été jetés sur les chemins de l'exode car ils vivaient dans des pays dont les régimes les persécutent, les exécutent et les martyrisent. Bien entendu, nous souhaitons apporter une réponse humanitaire, ce qui suppose de tout mettre en œuvre afin que personne en France ne se trouve en situation de vulnérabilité, dans les rues et sans protection. Que faisons-nous ? Aux réfugiés bénéficiant déjà du statut de réfugié, dont certains se trouvent encore dans les centres d'accès pour demandeurs d'asile ou les centres d'hébergement d'urgence, nous proposons une accession au logement dans des conditions de droit commun et d'accompagnement social, notamment dans les zones non tendues. Ainsi, 5 000 logements ou opportunités de logement seront offerts aux réfugiés se trouvant en France dans des situations précaires.

M. Marc-Philippe Daubresse. C'est du baratin ! Ce n'est pas vrai !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Ils sortiront ainsi des centres d'hébergement d'urgence et des centres d'accueil pour demandeurs d'asile, ce qui permettra de mieux accueillir ceux qui relèvent de l'asile et d'offrir dans les centres d'hébergement d'urgence un abri à ceux qui se trouvent dans les rues en situation vulnérable. Tout cela n'est soutenable qu'à condition de procéder à la reconduite à la frontière de ceux qui sont en situation d'immigration économique irrégulière et de lutter résolument contre les réseaux de passeurs, comme le prévoit la deuxième partie du plan. Des moyens supplémentaires seront accordés à nos services afin de lutter efficacement contre l'immigration irrégulière et de démanteler les réseaux de passeurs. Enfin, il faut agir au niveau européen. Nous sommes déterminés à le faire. Mon collègue allemand Thomas de Maizière et moi-même avons tout mis en œuvre hier, aux côtés de notre collègue italien, afin de trouver une solution européenne au drame des migrants supposant elle aussi un bon équilibre entre solidarité et responsabilité. Voilà ce que nous construisons en France et en Europe. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes socialiste, républicain et citoyen et écologiste.)