Question de : Mme Catherine Quéré
Charente-Maritime (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 21 novembre 2012

DISCRIMINATIONS EN RAISON DE L'ORIENTATION SEXUELLE

M. le président. La parole est à Mme Catherine Quéré, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme Catherine Quéré. Ma question s'adresse à Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.
Les manifestations organisées ce week-end contre le mariage pour tous ont donné lieu à des violences inacceptables (Murmures sur les bancs du groupe UMP) : violences physiques à l'encontre des militantes et des militants féministes - je pense en particulier aux militantes du mouvement FEMEN -, mais aussi des journalistes et des photographes qui suivaient la manifestation ; violences morales également, car des insultes homophobes sur les banderoles des manifestants ont accompagné ces agressions physiques.
Ces agissements sont des insultes aux principes de notre République. Ils ont blessé tous ceux qui refusent que l'on juge la valeur d'un individu à l'aune de son orientation sexuelle.
Madame la ministre, nous voyons tous combien les propos et les actes homophobes se multiplient aujourd'hui, à la faveur des discours hostiles à l'égalité des droits.
Plusieurs députés des groupes UMP et UDI. C'est faux !
Mme Catherine Quéré. Toute la société en est victime.
La réaction de nombre d'entre nous, sur tous les bancs de cet hémicycle, a montré à quel point, si nous accordions une grande place au débat, nous étions farouchement opposés à l'usage de la violence et attachés à la lutte contre les discriminations.
L'Assemblée nationale l'a d'ailleurs prouvé l'an passé en votant quasi unanimement en faveur d'une proposition de loi, dont j'étais l'auteure, qui visait à harmoniser les délais de prescription des propos discriminatoires à raison de l'identité de genre, de l'orientation sexuelle et du handicap avec ceux s'appliquant aux insultes à caractère racial et religieux.
M. Claude Goasguen et M. Lionnel Luca. Cela n'a rien à voir avec le mariage pour tous !
Mme Catherine Quéré. Madame la ministre, vous avez présenté un programme d'action contre les violences et les discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre. Ce plan permet de donner une cohérence à l'ensemble des initiatives visant à lutter contre les violences et les discriminations.
M. Philippe Gosselin. C'est de l'enfumage !
Mme Catherine Quéré. Comment comptez-vous agir pour que cessent ces violences ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement. Madame la députée, j'ai été choquée autant que vous par les débordements de ce dimanche à l'égard des homosexuels, de leurs familles et de tous ceux qui défendent leurs droits. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. - Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. François Rochebloine. Et les provocations de l'autre côté ?
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Il faut le redire clairement ici : aucune insulte, aucune agression, aucune violence homophobe n'a sa place dans une République dont les mots d'ordre sont la liberté, l'égalité des droits et la laïcité.
Oui, le Conseil des ministres a adopté, le 31 octobre dernier, le principe d'un plan très ambitieux en matière de lutte contre l'homophobie et contre toutes les violences liées à l'identité de genre. J'en livrerai les détails dans les jours qui viennent, mais je voudrais, dès maintenant, vous indiquer quelques-unes des mesures.
Sachez d'abord qu'il s'agit d'agir en profondeur sur la société. Parce que les réflexes en matière d'homophobie s'acquièrent dès le plus jeune âge, l'éducation à la sexualité redeviendra effective dans les établissements scolaires ; nous n'éluderons plus la question de l'homosexualité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
M. Guy Teissier. Très bonne nouvelle !
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Parce que la violence symbolique que constituent les propos homophobes est extrêmement grave, nous veillerons, dans le cadre d'un travail avec le CSA, à ce que les chaînes de télévision puissent lutter contre les stéréotypes et informer sur le délit que représente l'homophobie.
Parce l'homophobie est aujourd'hui insuffisamment dénoncée par les personnes qui en sont victimes, nous ferons en sorte que celles-ci puissent bénéficier d'une écoute. À cette fin, nous financerons la ligne d'écoute SOS-Homophobie, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Parce que l'homophobie est, encore aujourd'hui, insuffisamment poursuivie, nous formerons tous les professionnels qui sont amenés à accompagner les victimes. Vous pouvez évidemment compter sur nous pour tenir compte, dans ce plan très global, de votre proposition de loi, qui va dans le bon sens. En effet, il n'y a aucune raison d'opérer une discrimination entre les différentes discriminations. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)