Question de : M. Arnaud Richard
Yvelines (7^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 25 juin 2015

EUROPE SPATIALE

M. le président. La parole est à M. Arnaud Richard, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Arnaud Richard. Monsieur le secrétaire d’État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'Europe spatiale est une évidence et l'une des plus belles réussites de notre continent – l'accès à l'espace constitue une composante de la souveraineté européenne.

Le Gouvernement a confirmé la décision attendue de céder les titres d'Arianespace détenus par le CNES à la co-entreprise Airbus Safran Launchers afin que celle-ci consolide la filière. Pour cela, Airbus et Safran se seraient engagés à ne pas toucher aux emplois. La France accueille 24 000 emplois directs très qualifiés, ce qui constitue un atout et un enjeu majeurs pour notre pays. Qu'en est-il exactement, monsieur le secrétaire d’État ?

Ce choix de la privatisation marque une ère nouvelle pour l'histoire spatiale européenne, bouleversée par l'arrivée de nouveaux entrants longtemps sous-estimés. L'espace est désormais un marché concurrentiel dans lequel la guerre des prix succède à la guerre des étoiles.

L'Europe doit prendre ce tournant stratégique vers un marché de plus en plus dominé par des acteurs low-costs, vers le transfert de la valeur ajoutée aux services et vers le lancement de constellations de satellites. Pour s'engager sur des coûts et des délais, la gouvernance de la filière est ainsi simplifiée, l'équilibre étant souvent difficile à trouver avec nos partenaires européens.

Dans ce mécano industriel, monsieur le secrétaire d’État, ce ne sont pas les effectifs qui doivent être la variable d'ajustement. Dans un contexte de concurrence féroce, la réponse de la préférence communautaire n'est-elle pas désormais nécessaire ? Alors que les États-Unis n'ont jamais lancé de satellite américain à partir d'un lanceur européen ou russe, il s'est parfois révélé difficile d'imposer Ariane pour le lancement des satellites Galileo, projet pourtant européen.

Alors, monsieur le ministre de l'espace, face aux changements historiques que connaît l'espace, quelle stratégie comptent mener la France et l'Europe pour conserver leur leadership dans le domaine des lanceurs ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député, vous m'interrogez sur la stratégie française et européenne en matière de restructuration de l'activité spatiale. Tout d'abord, vous avez eu raison de rappeler les enjeux économiques considérables de ce secteur : vous avez évoqué 24 000 emplois directs, auxquels il serait possible d'ajouter un peu plus de 50 000 emplois indirects. L'enjeu est donc absolument majeur.

Ce secteur, ensuite, connaît une profonde évolution. Très longtemps, il a dépendu de la commande publique…

M. Jacques Myard. Là-dessus, nous sommes d'accord.

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État. …avec les lanceurs de satellites de télécommunication et de météorologie. Désormais, il dépend de partenariats avec les industriels pour plus de 50 % de son chiffre d'affaires.

De surcroît, cet univers-là est de plus en plus concurrentiel et connaît l'émergence de nouveaux acteurs dont la stratégie, s'agissant des lanceurs, est comparable à celle des low-costs pour les avions – vous avez cité une société qui, en effet, procède à des lancements à des coûts qui n'ont plus rien à voir avec ceux que l'on connaissait précédemment.

L'Europe a décidé de se remobiliser et de se donner toutes les possibilités de répondre à cette nouvelle compétition internationale.

Elle l'a fait en décembre dernier lors d'une rencontre européenne à l'ESA, l'European Space Agency – l'Agence spatiale européenne. Elle a décidé d'une stratégie qui, certes, repose sur la constitution d'un groupe privé fort, mais aussi sur un partenariat durable avec la puissance publique – réunion dans une entreprise commune des groupes Airbus et Safran au sein de Airbus Safran Launchers, l'ASL – partenariat durable répartissant les responsabilités des uns et des autres : à l'ESA la maîtrise d'ouvrage du système de lancement, à l'ASL celle du lanceur et au CNES la maîtrise d'œuvre du segment au sol.

Cette économie mixte réorganisée doit nous permettre…

M. le président. Je vous remercie…

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État. …de gagner en compétitivité et de préserver les emplois. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)