Question de : M. Éric Alauzet
Doubs (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 1er juillet 2015

SITUATION DE LA GRÈCE

M. le président. La parole est à M. Éric Alauzet, pour le groupe écologiste.

M. Éric Alauzet. Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, la crise grecque précipite l'Europe dans une situation incertaine et dangereuse. Pourtant, il n'y a pas d'autre issue qu'une solution négociée avec les Grecs et avec une Grèce définitivement ancrée au sein de l'Union européenne.

Aussi, il est essentiel de penser dès maintenant à l'après référendum. Le pire risque serait celui d'une dérive vers le tout ou rien. Chercher l'abdication de la Grèce au motif que son gouvernement ne s'inscrit pas dans l'orthodoxie ultralibérale, ce serait faire payer au peuple grec son choix démocratique.

Autrement dit, chacun doit prendre ses responsabilités, la Grèce, les créanciers et l’Union européenne. La responsabilité des Grecs est réelle ; celle des créanciers l'est encore plus, d'abord en ce qui concerne l'étalement de la dette, ensuite pour l'allégement de la dette grecque.

En effet, les créanciers qui ont spéculé sur la dette souveraine de ce pays au plus fort de la crise ont bénéficié de taux d'intérêt exorbitants et accumulé des sommes indécentes.

La question, pour eux, du dédommagement de la Grèce et donc de l'effacement d'une partie des intérêts de la dette est par conséquent tout à fait légitime.

Enfin, cette responsabilité est tout aussi réelle pour assurer les revenus de la Grèce, des revenus pompés par l'optimisation fiscale agressive, quand les créanciers privés la pratiquent et que les créanciers publics la favorisent ou la tolèrent.

Monsieur le ministre, la France et l'Union européenne sont-elles prêtes à s'engager, dès avant le référendum grec, pour accroître la participation des créanciers à l'équilibre budgétaire de la Grèce ?

Pourrez-vous répondre favorablement à la demande du groupe écologiste visant à ce que notre assemblée débatte de ce sujet, comme le fait le Parlement allemand ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Monsieur Alauzet, voici quelques éléments de réponse à votre question.

Tout d'abord, qui sont les « créanciers », comme vous dites ? Sont-ce des spéculateurs qui auraient prêté à la Grèce afin d'essayer de réaliser les meilleurs profits possibles sur le dos des Grecs ? La réponse est non, vous le savez.

Aujourd'hui, la Grèce est endettée à l'endroit d'institutions publiques, qu'il s'agisse du Fonds monétaire international – qui est une institution publique –, qu'il s'agisse de la Banque centrale européenne – qui est une institution publique – ou, bien entendu, qu'il s'agisse de chacun de nos États.

Les Grecs sont endettés vis-à-vis des autres contribuables de l'Europe…

M. Bernard Accoyer. En particulier des Français !

M. Michel Sapin, ministre. … qui ont légitimement fait preuve de solidarité afin d'aider la Grèce à traverser des périodes difficiles.

Est-ce une raison pour ne rien faire ? Non ! Je vous l'ai dit, le Premier ministre l'a répété : nous avons formulé des propositions pour faire en sorte que le poids de la dette puisse être allégé dans les années qui viennent – qui seront très difficiles – afin que la Grèce puisse retrouver la croissance.

Oui, cela peut porter tous les noms que l'on voudra, mais cela revient à faire en sorte que, pendant ces années-là, la Grèce ne rembourse pas autant que ce qui était prévu afin qu'elle puisse consacrer ses moyens à son développement, à son économie, à sa croissance.

Voilà exactement ce qu'est la position de la France !

Dès lors, monsieur le député, nous avons voulu le dialogue, pendant la négociation, jusqu'au bout et aujourd'hui encore, en ce moment même, c'est le dialogue que nous voulons. Nous le privilégierons, quel que soit le résultat du référendum.

Dans un cas, les négociations continuent, dans l'autre, c'est l'inconnu, mais c'est peut-être dans ce cas de figure-là que le dialogue est le plus nécessaire. Précisément, nous serons là pour dialoguer, tendre la main et faire en sorte que la Grèce puisse rester dans la zone euro et dans l'Europe ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)