Question de : Mme Annick Le Loch
Finistère (7^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 2 juillet 2015

GÉNÉRALISATION DU TIERS PAYANT

M. le président. La parole est à Mme Annick Le Loch, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Annick Le Loch. Madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ce 1er juillet 2015 marque le coup d'envoi de l'une des avancées sociales majeures du quinquennat. En effet, la généralisation du tiers payant (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains), adoptée par notre majorité dans le cadre du projet de loi relatif à la santé, connaît une première étape décisive à compter de ce jour.

Les familles et les retraités modestes qui bénéficient de l'aide à la complémentaire santé vont être dispensés d'avance de frais chez leur médecin. Ce sont 1,2 million de personnes qui seront concernées, dès lors qu'elles auront souscrit un nouveau contrat de complémentaire adapté à leurs besoins parmi la dizaine de contrats de couverture sélectionnés.

Simplification, accès aux soins et pouvoir d'achat sont les maîtres mots de cette réforme.

Mme Claude Greff. C'est faux !

Mme Annick Le Loch. Oui, la santé pour tous reste un combat, alors qu'un trop grand nombre de familles encore renoncent aux soins à cause d'obstacles financiers ou, tout simplement, par manque d'information.

La montée en charge de la généralisation du tiers payant se poursuivra progressivement jusqu'en 2017. Pouvez-vous nous rappeler, madame la ministre, les principales étapes de cette généralisation et les moyens d'information déployés ? Pouvez-vous également rassurer les professionnels de santé sur la mise en œuvre du dispositif ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Guy Geoffroy. Allô, allô !

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Madame la députée, à partir d'aujourd'hui, ceux de nos concitoyens qui ont des revenus modestes, compris pour une personne seule entre 720 et 970 euros par mois, peuvent demander à bénéficier d'une aide nouvelle pour souscrire à une mutuelle ou à une complémentaire santé.

Plus exactement, nous allons leur proposer une offre simplifiée : ils pourront choisir, parmi onze contrats, celui qui est le mieux adapté, alors que, jusqu'à maintenant, ils reculaient souvent devant la difficulté qu'il y avait à choisir parmi 300 ou 400 mutuelles différentes. Cette aide est importante en termes de pouvoir d'achat, puisqu'elle ira jusqu'à 550 euros pour une personne de plus de 60 ans, ce qui est tout à fait significatif.

En plus de cette aide simplifiée et renforcée, qui facilite l'accès aux soins, à partir d'aujourd'hui, les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé ne paieront plus de franchise chez le médecin, ni à l'hôpital, ni sur les boîtes de médicaments. C'est aussi une avancée sociale considérable pour nos concitoyens les plus modestes.

M. Guy Geoffroy. Nos enfants seront contents quand ils paieront l'addition !

Mme Marisol Touraine, ministre. Ils pourront demander à bénéficier du tiers payant qui se met en place progressivement, de manière très simple pour les médecins, puisque c'est l'assurance maladie qui les paiera directement et en totalité et qui se fera rembourser par les complémentaires santé pour la part qui leur incombe.

Cet ensemble de mesures importantes et d'avancées sociales se poursuivront à partir du 1er janvier 2016 pour les personnes en affection longue durée, avant de se généraliser. Vous le voyez, madame la députée, le Gouvernement agit pour l'accès aux soins de tous dans un esprit de justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)