Question de : M. Jacques Lamblin
Meurthe-et-Moselle (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 2 juillet 2015

DIFFICULTÉS DES AGRICULTEURS

M. le président. La parole est à M. Jacques Lamblin, pour le groupe Les Républicains.

M. Jacques Lamblin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Monsieur le ministre, hier, mon collègue du groupe de l'Union des démocrates et indépendants, M. Thierry Benoit, vous a alerté sur la situation des filières de l'élevage. Votre réponse, superlative quant à l'action gouvernementale, relevait davantage de la communication que de l'action. Vous n'avez rassuré personne. En réalité, la situation est très grave.

Si vous en doutez, allez donc sur le site internet de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Dès la page d'accueil, deux rubriques attirent l'œil. La première : « Exploitants agricoles : comment bénéficier du RSA » – eh oui ! La deuxième : « À partir du 2 juillet, série d'actions afin de montrer la détresse de l'agriculture française ».

Détresse est un mot fort, mesdames et messieurs, et pour cause : aujourd'hui, 30 % des exploitants français voient arriver à grands pas la faillite.

Cette situation n'est pas seulement liée, comme vous le prétendez, monsieur le ministre, à un problème de marché ou de crise internationale ; l'inefficacité de l'action gouvernementale est également en cause.

Prenons par exemple la mise en œuvre de la politique agricole commune en France : le Gouvernement a fait le choix de l'agroécologie et de ses contraintes, en utilisant une partie des fonds européens à cette fin – soit. Pour le moment, les contraintes sont là, mais il n'y a point d'argent, puisque, d'après certaines sources, dix-sept des vingt-deux dossiers régionaux français déposés à Bruxelles seraient ajournés pour complément d'information.

M. Paul Molac. Amalgame !

M. Jacques Lamblin. Pendant qu'en Pologne et en Allemagne, tout roule depuis février, en France, au 1er juillet, on est encore dans le flou. Ce résultat, ce n'est pas l'Europe qui en porte la responsabilité, c'est vous, monsieur le ministre !

M. Christian Jacob. C'est à cause de l'incompétence du ministre !

M. Jacques Lamblin. Pouvez-vous vous en expliquer ?

Je laisserai le mot de la fin à une jeune femme, présidente des Jeunes agriculteurs de mon département : « Comment voulez-vous parler d'installation quand tout va mal ? ». Tout est dit dans ce soupir, monsieur le ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et plusieurs bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, vous cherchez, à travers votre question, à attaquer la politique conduite par le Gouvernement ; c'est normal : vous êtes dans l'opposition. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Christian Jacob. Encore faudrait-il qu'il y ait une politique !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Mais encore faudrait-il que vous fassiez preuve d'un minimum de clarté et de cohérence. Vous avez évoqué la réforme de la politique agricole commune ; contrairement à ce que vous avez dit, 9 milliards d'euros vont être distribués, dont une partie découle de la régionalisation du deuxième pilier. Je vous rappelle en effet que le versement des aides du deuxième pilier dépendait de l'accord de la Commission européenne sur les plans de développement régionaux, accord qui a été donné la semaine dernière.

J'ajoute – parce que vous avez omis de le dire, monsieur le député – que toutes les politiques, notamment en matière d'installation, avaient été mises en œuvre, sans même attendre la signature de l'Europe, puisque l'État avait fait, s'agissant des dotations aux jeunes agriculteurs, les avances nécessaires dès le début février.

Ne croyez pas non plus que, dans les autres pays, la mise en œuvre de la PAC ait été facile ou qu'elle soit définitivement réglée ; bien au contraire, on rencontre partout des difficultés.

Dernier point : les prix. Oui, je le répète, il y a un problème sur les marchés. Ce matin, d'ailleurs, un journal économique proposait une analyse de la situation sur le marché du lait.

M. Jacques Lamblin. En effet.

M. Stéphane Le Foll, ministre. Vous ne le contestez donc pas.

Vous dites que je n'ai rien fait.

M. Christian Jacob. Avec raison !

M. Yves Fromion. Pire : vous avez mal fait !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Mais vous observez les choses à travers un drôle de prisme, car j'ai organisé des réunions et je me suis engagé à intervenir dans des négociations commerciales où, normalement, le ministre n'a pas autorité pour décider du niveau des prix. Si je l'ai fait, c'est que je considère que nous ne pouvons pas rester sans rien faire devant des baisses de prix qui touchent directement la production agricole, et l'élevage en particulier.

C'est pourquoi j'annonce à la représentation nationale que le médiateur devra suivre l'ensemble des discussions qui auront eu lieu et des décisions qui auront été prises,…

M. Christian Jacob. Voilà qui va rassurer tout le monde…

M. Stéphane Le Foll, ministre. …tant par la grande distribution que par l'ensemble des transformateurs, parmi lesquelles les coopératives. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Christian Jacob. On devrait être indemnisé pour avoir un ministre pareil ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. Monsieur Jacob, s'il vous plaît !

M. Jean-Claude Perez. Quel malotru !

M. Guy Geoffroy. Ça fait rigoler Valls…