Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 2 juillet 2015

GRATUITÉ DU PASS NAVIGO POUR LES POLICIERS

M. le président. La parole est à M. Jacques Kossowski, pour le groupe Les Républicains.

M. Jacques Kossowski. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre, mais un autre ministre pourra certainement me répondre.

Depuis 2013, la Cour des comptes demande régulièrement que soit mis fin à la gratuité du pass Navigo pour les policiers résidant en Île-de-France. Les magistrats de cette institution s'appuient sur un décret de 2010 limitant à 50 % le remboursement des titres de transport des fonctionnaires franciliens. Plusieurs milliers d'agents de terrain dépendant de la préfecture de police de Paris seraient concernés par cette suppression du remboursement intégral.

La convention qui lie l'État et le Syndicat des transports d'Île-de-France arrive à échéance à la fin de cette année. Nombre de policiers et leurs représentants syndicaux s'inquiètent donc d'une éventuelle modification du système actuel.

Dans ce contexte, il convient de rappeler que ces agents non sédentaires ont un statut spécial : ils sont contraints d'intervenir dans les transports lorsqu'ils constatent un délit, ce qui est un élément sécurisant pour les réseaux et les voyageurs. Par ailleurs, ils ont besoin du pass Navigo pour effectuer certaines de leurs missions. Enfin, compte tenu de la modestie de leur rémunération – en moyenne 1 400 euros par mois –, il leur est particulièrement difficile de trouver un logement adéquat dans Paris intra-muros.

Pour ces raisons, la prise en charge complète des frais de transport paraît légitime, d'autant plus que le pass Navigo va connaître un dézonage s'accompagnant d'un prix unique pour tous les Franciliens, voire dans certains cas de la gratuité. Alors que nos fonctionnaires de police ont plus que jamais besoin d'être soutenus et aidés dans leur tâche, il me paraîtrait équitable que vous trouviez une solution prolongeant, après 2015, la prise en charge de leurs frais de transports en commun. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Merci, monsieur le député, pour ce soutien apporté, pour la deuxième fois dans cette séance, à nos fonctionnaires.

Nous discutons en ce moment avec l'ensemble des ministères de l'accompagnement des affectations des fonctionnaires, qu'ils soient policiers, gendarmes, surveillants pénitentiaires ou enseignants. Deux problèmes se posent : les indemnités de résidence et, comme vous venez de le souligner, les indemnités de transport.

Je ne peux pas croire que l'on supprime cet avantage sans en imaginer un autre. Nous nous sommes engagés, avec l'ensemble des ministères, à étudier le parc de logement disponible et la possibilité de passer des conventions. La situation que vous décrivez pour les policiers est bien réelle, comme elle l'est pour les autres fonctionnaires que j'ai cités.

Comment pouvons-nous prendre en charge les frais de déplacement ? J'attendrai bien évidemment l'avis du ministre de l'intérieur, mais nous réfléchirons à adapter l'indemnité de résidence en fonction du lieu d'exercice de la profession et à affecter notre parc de logement à ces fonctionnaires. Pour en avoir discuté avec Sylvia Pinel, je connais les grandes difficultés à affecter des logements à la fonction publique mais, s'agissant des fonctionnaires chargés de la sécurité et de l'éducation, nous devons trouver des solutions. Je m'y engage et je recevrai les syndicats avec plaisir.

Mme Sophie Dessus. Très bien !