Question de : Mme Dominique Orliac
Lot (1^re circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 2 juillet 2015

ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

M. le président. La parole est à Mme Dominique Orliac, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

Mme Dominique Orliac. Monsieur le ministre de la défense, la situation de nos anciens combattants et victimes de guerre, notamment ceux issus de la troisième génération du feu, les anciens combattants d'Algérie, du Maroc et de Tunisie, mérite notre attention.

Le dernier projet de loi de finances, dans un contexte budgétaire contraint, aura néanmoins permis certaines avancées que les associations saluent, comme la revalorisation du point des pensions militaires d'invalidité, la majoration de cinquante points aux 1er janvier 2015 et 2016 en faveur des veuves des grands invalides de guerre, l'augmentation de l'allocation de reconnaissance en faveur des harkis, l'attribution à partir du 1er octobre 2015 de la carte du combattant à tous les militaires ayant participé à une opération extérieure pendant au moins quatre mois, la prise en charge des militaires blessés renforcée par une dotation annuelle pour l'équipement de prothèses de nouvelle génération.

Néanmoins, nos anciens combattants demeurent dans l'attente d'une révision totale du décret sur la campagne double, qui profite si peu à la troisième génération du feu (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants), ainsi que d'une revalorisation de leurs points de pension d'invalidité, dans un contexte où leur pouvoir d'achat baisse depuis dix ans.

Quant à la nouvelle réglementation sur les conséquences des essais nucléaires français, elle concerne le ministère de la santé.

Par ailleurs, des mesures sans coût budgétaire pourraient aussi être prises, comme l'attribution de la médaille militaire, dont le contingent est trop restrictif, ou celle de la mention « Mort pour la France » pour tous ceux qui sont morts en accomplissant leur devoir.

Nos anciens combattants et victimes de guerre doivent être écoutés et entendus. Ce sont des citoyens responsables, contribuables pour la plupart, qui ne doivent pas en plus être pénalisés parce que nous ne reconnaissons pas à sa juste valeur le sacrifice qui fut le leur au nom de la France, dans un contexte où certains n'hésitent pas à insinuer que leur dédommagement coûterait cher à la nation.

Comme l'a dit si justement le président national de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, lors du congrès qui vient d'avoir lieu dans le Lot : « Et les plus belles années de notre jeunesse que l'on a perdues en servant notre pays, ne nous ont-elles pas coûté cher à nous ? N'ont-elles pas droit, ces années perdues, à la reconnaissance de notre pays ? ».

Monsieur le ministre, allez-vous entendre ces demandes légitimes et y répondre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, et sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense. Madame la députée, je vous prie d'excuser l'absence du secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, Jean-Marc Todeschini, qui me représente aujourd'hui dans la Somme pour des cérémonies commémoratives, mais vous connaissez son attachement au monde des anciens combattants ainsi que le bilan de son action, puisque vous avez bien voulu rappeler un certain nombre de points auxquels nous tenons l'un et l'autre. Je pense en particulier à l'attribution de la carte du combattant pour les militaires en OPEX au-delà de quatre mois de présence, ou à la dotation pour les prothèses de nouvelle génération, dispositif nouveau et essentiel.

Vous m'avez posé quatre questions. La première concerne le bénéfice de la campagne double pour la troisième génération du feu. Le secrétaire d’État s'était engagé, devant la représentation nationale, à proposer des avancées pour l'exercice budgétaire 2016. Il sera au rendez-vous.

Mme Dominique Orliac et M. Yves Daniel. Très bien !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Vous m'avez aussi interrogé sur les mesures prises à l'égard des veuves des grands invalides de guerre. Des avancées significatives ont marqué le budget 2015. Elles seront poursuivies en 2016.

Enfin, vous avez considéré que l'attribution des décorations à la troisième génération du feu était parfois restrictive. Nous avons pris des mesures, avec Jean-Marc Todeschini, pour assouplir le dispositif.

Quant à la mention « Mort pour la France », je suis plus réservé car l'attribution de cette dénomination répond à des conditions très précises. Je suis prêt, en revanche, à étudier cas par cas les propositions qui nous seront faites. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)