Question de : M. Philippe Gomes
Nouvelle-Calédonie (2^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 16 juillet 2015

NOUVELLE-CALÉDONIE

M. le président. La parole est à M. Philippe Gomes, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Philippe Gomes. Monsieur le Premier ministre, le comité des signataires de l'accord de Nouméa, qui s'est tenu le 5 juin dernier sous votre présidence, a permis de donner un nouvel élan à la construction du destin commun auquel les Calédoniens sont appelés. Après avoir suscité de fortes oppositions, la question des corps électoraux référendaire et provinciaux, centrale dans notre pays, a fait l'objet d'un consensus retrouvé entre indépendantistes et non-indépendantistes. Ce point fondamental mérite d'être signalé.

Un projet de loi organique traduit cet accord. Il a été adopté par le Sénat à l'unanimité, et je ne doute pas qu'il en sera de même, ce soir, dans notre assemblée. Ainsi, au consensus local répond un consensus national, porteur d'espoir et d'avenir pour la Nouvelle-Calédonie et les Calédoniens. C'est pourquoi je tiens à remercier les dirigeants politiques de droite et de gauche, locaux et nationaux, qui, par leur esprit de responsabilité, au niveau où ils se trouvent, ont permis que ce comité soit couronné de succès.

Désormais, monsieur le Premier ministre, il est indispensable que l'État continue de s'impliquer au plus haut niveau. C'est la condition pour que la dynamique engagée ne s'étiole pas, et c'est le sens de ma question, monsieur le Premier ministre : dans le cadre du processus engagé pour la sortie de l'accord de Nouméa en 2018, l'État continuera-t-il à s'impliquer, au plus haut niveau possible, pour que le dialogue entre les Calédoniens se poursuive et que leur avenir puisse être construit dans le consensus et la paix ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants et sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des outre-mer.

Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer. Monsieur le député, vous avez raison de souligner que le comité des signataires est parvenu, le 5 juin dernier, à trouver un accord tout à fait remarquable. Je sais bien qu'un certain nombre d'interrogations ou de doutes avaient pu se faire jour en Nouvelle-Calédonie durant les semaines précédentes, quant à l'implication de l'État et à la manière dont nous allions pouvoir surmonter certaines difficultés. Le 5 juin s'est manifesté un esprit de concorde, désireux de régler les problèmes d'une manière harmonieuse.

Aujourd'hui, je tiens à vous rassurer. De la même manière que l'État a affirmé qu'il était garant de l'accord et qu'il resterait donc engagé activement dans le processus, de la même manière que le Premier ministre, sous l'autorité duquel le comité s'est tenu, a réaffirmé que nous organiserions d'autres comités des signataires, si nécessaire, pour régler les difficultés éventuelles, nous devrions réussir à progresser de manière harmonieuse dans la solution des difficultés que rencontre encore la Nouvelle-Calédonie.

Comme beaucoup de participants, j'ai été agréablement surprise de voir que le Sénat a adopté à l'unanimité le projet de loi organique que nous avons élaboré suite à la réunion du comité des signataires, en restant le plus près possible des volontés exprimées le 5 juin. De même, j'espère que votre assemblée adoptera ce soir ce projet de loi organique dans les termes les plus proches possible de ceux du Sénat, nous permettant ainsi d'avancer.

Il nous reste en effet beaucoup de travail puisque nous devons encore élaborer les décrets d'application et établir la fameuse liste électorale. Mais je ne doute pas que cet esprit de consensus nous permettra d'emmener la Nouvelle-Calédonie vers cet avenir commun auquel tous les Calédoniens aspirent. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants, du groupe socialiste, républicain et citoyen, et sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)

M. Jean Lassalle. Très bien !