Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 22 novembre 2012

MARIAGE POUR TOUS

M. le président. La parole est à M. Yves Nicolin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Yves Nicolin. Monsieur le Premier ministre, sans cesse depuis votre arrivée au pouvoir, vous nous parlez d'égalité. Sans cesse, depuis juin, vous recueillez une majorité croissante de Français mécontents de votre action. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Mais de quelle égalité parlez-vous ? Égalité pour qui ?
Égalité pour les enfants et les orphelins qui n'auront plus, avec votre projet de loi sur le mariage homosexuel, la garantie d'avoir un père et une mère ? (" Bravo ! " sur de nombreux bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Égalité pour les élus, alors que le président Hollande a reconnu hier le droit de refuser de célébrer des unions homosexuelles, mais seulement pour les maires et non pour les adjoints ou les conseillers qui eux, seraient réquisitionnés pour procéder à ces unions ?
Non, monsieur le Premier ministre, cette loi ne répond pas à une volonté d'égalité : c'est une loi de division des Français que vous ferez voter, sans débat et sans référendum. (" Très bien ! " et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Monsieur le Premier ministre, votre projet de loi divise les consciences, le président vient officiellement de le reconnaître devant 36 000 maires de France. N'en doutez pas, demain elle divisera les Français. Nos compatriotes souffrent de la crise, du chômage, de leurs revenus amputés par l'avalanche de taxes et d'impôts que vous avez décidés en juillet, et pendant ce temps, vous n'avez d'autre priorité que de diviser les Français sur la famille, pilier de notre société.
Monsieur le Premier ministre, alors que le parti socialiste est aux ordres, le petit doigt sur la couture du pantalon, (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) alors que des pressions sont exercées pour contraindre les députés socialistes qui refusent votre projet contraire à leurs convictions, leur accorderez-vous également la liberté de conscience et de vote, comme vient de le proposer François Hollande aux maires ? (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et UDI.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député Yves Nicolin, vous avez traité de plusieurs sujets dans votre intervention, en terminant par une question tout à fait précise.
Je vous rappelle simplement, même si vous le savez déjà, que les maires et les adjoints sont des officiers d'état civil. Ils le savent eux-mêmes, du reste, puisque ceci figure dans le code général des collectivités territoriales. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC, écologiste et GDR.) C'est en tant qu'agents publics et au nom de l'État qu'ils célèbrent les mariages, et à ce titre ont une obligation de continuité du service public sur l'ensemble du territoire.
Comme le Président de la République l'a rappelé, il arrive que les maires donnent délégation. Or, cette transmission de délégation est encadrée par le droit : le Président de la République a très clairement indiqué que le mariage sera célébré dans toutes les communes sur l'ensemble du territoire, en fonction du lieu de résidence ou de domicile, comme cela est prévu par le code civil.
M. Christian Jacob. Ce n'est pas ce qu'il a dit !
M. Guy Geoffroy. Vous ne répondez pas à la question !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Vous avez semblé par ailleurs manifester une inquiétude concernant les enfants. Monsieur le député, vous avez suffisamment confiance en notre droit pour savoir qu'il protège l'enfant ; or, le droit restera constant. Les procédures qui permettent l'adoption seront respectées.
Nous avons conduit des auditions avec des personnes de sensibilités diverses. Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille, et moi-même avons entendu des personnes affichant une sensibilité proche de la vôtre, qui exprimaient leurs préoccupations concernant les enfants.
M. Bernard Deflesselles. Nous parlons du Président de la République !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Nous avons pour l'essentiel entendu des propos tout à fait responsables, notamment de la part des maires, qui dans leur très grande majorité ont bien l'intention d'appliquer la loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC et écologiste.)