Question de : M. Alexis Bachelay
Hauts-de-Seine (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 16 juillet 2015

CONTRATS DE VILLE

M. le président. La parole est à M. Alexis Bachelay, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Alexis Bachelay. Monsieur le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, en juillet 2012, la Cour des comptes a rendu un rapport sur la politique de la ville pointant ses impacts positifs, mais aussi des dysfonctionnements et la nécessité de simplifier et d'adapter des dispositifs qui se sont empilés depuis une trentaine d'années. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Notre majorité a mis en chantier une réforme profonde de la géographie prioritaire, initiée par M. François Lamy et aujourd'hui conduite par vous-même et Mme Myriam El Khomri. Le nombre de quartiers prioritaires est passé de 2 500 à 1 500 et ceux-ci comptent désormais plus de cinq millions de nos concitoyens. (Mêmes mouvements.)

Ainsi, nous mettons des moyens supplémentaires là où ils sont le plus nécessaires, en arrêtant le saupoudrage et en concentrant les efforts pour aider efficacement les quartiers en difficulté.

M. Patrick Ollier. Et les autres ?

M. Alexis Bachelay. La publication de la liste des quartiers prioritaires et la signature des nouveaux contrats de ville ont conduit des associations et des projets à sortir de la politique de la ville, et donc du bénéfice des crédits qui y sont rattachés. Or le travail des associations et les projets mis en œuvre par celles-ci gardent tout leur sens et toute leur utilité pour les habitants, quel que soit le label et même s’ils ne sont plus estampillés « politique de la ville ».

Il m'apparaît important d'accompagner ces associations et ces projets qui ne relèvent plus des crédits de la politique de la ville vers des crédits de droit commun. Ce travail est en cours : la semaine dernière, Mme Myriam El Khomri, votre secrétaire d'État chargée de la politique de la ville, a reçu une délégation d'associations de la commune de Gennevilliers, située dans ma circonscription, associations qui, pour certaines, sont dans ce cas de figure.

Monsieur le ministre, ma question est double. Pouvez-vous, tout d’abord, communiquer à la représentation nationale un bilan d’étape de cette réforme (« Allô ! » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.) et confirmer la volonté du Gouvernement de sanctuariser le budget consacré aux moyens d'action de la politique de la ville ? Pour ce qui est des associations et des quartiers qui ne relèveront plus de ces crédits, pouvez-vous nous expliciter les dispositifs et les moyens mis en œuvre pour pérenniser leurs actions et les accompagner dans cette année de transition, qui peut parfois présenter certaines difficultés ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.

M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports. Monsieur le député, l’État soutient le secteur associatif et nous avons conduit une réforme généreuse de la ville et de la géographie prioritaire (Rires et exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.), qu’il est urgent de valoriser en la concentrant sur les quartiers qui en ont le plus besoin.

Suite au comité interministériel du 6 mars, cette réforme se traduit par des engagements nouveaux pour le secteur associatif. Près de cinquante millions d’euros ont ainsi été dégagés et le secteur des associations en est prioritairement bénéficiaire.

Quant aux contrats de ville, nous en signons à longueur de semaines, avec Mme Myriam El Khomri – c’était le cas samedi dernier à Lorient et encore aujourd’hui à Lille. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Bien sûr, et heureusement, des quartiers sortent, pour tout ou partie, de la géographie prioritaire lorsque des résultats positifs et significatifs sont recensés. C’est le cas des Grésillons à Gennevilliers, dans votre circonscription.

Cela ne signifie pas que tout va pour le mieux mais que la situation s’y est améliorée, et tel est bien notre objectif. Le défi reste d’accompagner ce secteur associatif avec les outils de droit commun. Outre le dispositif de veille qui a été mis en place et permet notamment la poursuite de la réussite éducative, l’État restera présent en soutenant financièrement le secteur, en refondant les règles de partenariat et en simplifiant la vie des associations.

Je tiens à vous dire que, dans le respect des règles européennes, ces priorités seront rappelées dans une circulaire, actuellement en préparation, qui fixera les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et le secteur associatif. La stabilité et la sécurisation sont les clés d’une mise en œuvre concrète de la charte des engagements réciproques entre l’État et les associations. Soyez assuré, monsieur le député, que le secteur associatif reste une priorité de notre gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)