Question de : M. Guy-Michel Chauveau
Sarthe (3^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Question posée en séance, et publiée le 23 juillet 2015

GOUVERNANCE ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

M. le président. La parole est à M. Guy-Michel Chauveau, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Guy-Michel Chauveau. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État aux affaires européennes.

Le 19 juillet dernier, monsieur le secrétaire d'État, le Président de la République a annoncé sa volonté de créer un gouvernement économique de la zone euro. De crises en crises, de la crise bancaire à la crise grecque, nous touchons aux limites de ce qu'est devenue l’Union européenne.

M. Jean-Luc Laurent. Ça, c'est vrai !

M. Guy-Michel Chauveau. Alors qu'elle avait vocation à protéger les peuples et à unir les nations, elle devient le bouc émissaire de toutes les attaques populistes. Nous ne pouvons pas continuer d'avancer en nous adaptant au gré des problèmes et des drames. Les institutions européennes doivent évoluer et l’Union européenne a besoin de se reconstruire.

La France a toujours été à l'avant-garde. Elle doit porter une nouvelle vision pour l'Europe et créer un horizon. Nous devons être le moteur des évolutions à venir pour une Europe unie, solidaire, solide et dynamique. Nous devons travailler, dans le respect de notre souveraineté nationale, à un espace commun de gouvernance.

M. Jean-Luc Laurent. Ce n'est pas possible de faire les deux !

M. Guy-Michel Chauveau. Voilà pourquoi le Président de la République a annoncé quelle serait la nouvelle étape de la construction européenne.

M. Jean-Luc Laurent. Bavardage !

M. Guy-Michel Chauveau. L’Union européenne est une puissance économique mondiale, son influence est majeure, ses moyens sont sans comparaison dans le monde.

En proposant un gouvernement économique, le Président de la République montre la voie de l'avenir. Il offre de nouveaux et de grands débats. Ces forces doivent être mises au service de notre rayonnement.

C'est pourquoi nous soutenons pleinement son initiative, qui permettrait de lancer une avant-garde, avec un budget propre, une ambition sociale commune, une meilleure lisibilité démocratique, des projets d'avenir pour l'industrie et l'agriculture, la transition énergétique ou encore le numérique.

Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous préciser quel serait ce gouvernement économique et comment la France compte aboutir à sa création ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Monsieur le député, après la crise que vient de traverser l'Europe au sujet de la Grèce, le Président de la République étant parvenu à ce qu'un accord intervienne pour que ce pays puisse rester dans la zone euro, parce que c'est sa place, parce que c'était l'intérêt de l'Europe et parce que c'était l'intérêt de la France que de défendre l'intérêt général européen, il faut tirer les leçons de cette crise, de cette épreuve et renforcer le fonctionnement de la zone euro et sa cohérence afin que l'Europe ait à l'avenir des bases plus solides.

Le Président de la République a annoncé lors de l'interview du 14 juillet et dans une tribune du 19 juillet que la France prendrait l'initiative de proposer à ses partenaires une nouvelle étape du renforcement de l'unité européenne, en commençant par les pays qui partagent la monnaie commune.

C'est pourquoi nous voulons renforcer les règles, la solidarité, la convergence et les investissements : renforcer les règles pour assurer la cohérence de la zone euro ; renforcer la solidarité face aux crises, parce qu'il y en aura d'autres ; renforcer la convergence économique, fiscale et sociale, parce que notre objectif doit être d'élever le niveau de développement social, économique et de croissance de l'ensemble des pays de la zone euro ; enfin, renforcer les investissements et la croissance parce qu'ils sont la condition de l'emploi.

Le Président de la République a proposé que nous travaillions avec nos partenaires, en particulier l'Allemagne et l'Italie mais aussi tous les pays fondateurs et d'autres pays de la zone euro qui se sentent au cœur de la construction politique de l'Europe comme l'Espagne et le Portugal, à la constitution d'un gouvernement de la zone euro, d'un budget d'investissement commun au sein de la zone euro et d'un Parlement de la zone euro, auquel, évidemment, devraient être associés les Parlements nationaux et le Parlement européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)