Question de : M. Philippe Vigier
Eure-et-Loir (4^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 17 septembre 2015

POLITIQUE ÉCONOMIQUE

Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Vigier, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Philippe Vigier. Monsieur le Premier ministre, il y a un an jour pour jour vous prononciez ici même votre deuxième discours de politique générale. Vous déclariez alors : « Ma seule mission est d'avancer, guidé par une infinie bienveillance pour les Français et par le sens de l'État ». Notre groupe n'a jamais remis en cause votre détermination mais votre volontarisme s'est fracassé sur les archaïsmes de votre majorité : la loi Macron en est la plus parfaite illustration.

Un an après, la France se porte toujours aussi mal, le chômage atteint des niveaux record, les entreprises souffrent, la désespérance a grandi parmi les Français. Notre groupe, vous le savez, déplore cette situation du seul point de vue de l'intérêt général, sans quelque autre préoccupation que ce soit.

Cette situation, monsieur le Premier ministre, exige que vous donniez un nouveau souffle à votre politique.

Après que l'ancien ministre du travail a abandonné, allez-vous enfin lancer une nouvelle politique pour l'emploi ? Allez-vous réformer le marché du travail sans attendre l'année prochaine ? Allez-vous – je vous cite – « déverrouiller » les 35 heures ? Allez-vous permettre aux entreprises d'être plus compétitives en faisant des accords d'entreprises sur le temps de travail la règle ?

Monsieur le Premier ministre, allez-vous créer un contrat de travail unique pour faciliter l'embauche ? Allez-vous honorer le pacte de responsabilité dans lequel vous annonciez de nouvelles baisses de charges pour les entreprises en 2016 ?

Monsieur le Premier ministre, êtes-vous toujours autant guidé par une infinie bienveillance pour les Français ou êtes-vous irrémédiablement otage de votre majorité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants et sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur Philippe Vigier, nous nous sommes retrouvés hier après l'été et votre question est évidemment l'occasion pour moi de saluer une nouvelle fois l'ensemble de la représentation nationale en ce début de session extraordinaire.

S'il était possible de faire un peu d'humour, je dirais qu'au fond, monsieur le président Vigier, vous me demandez de mettre en œuvre et d'appliquer vos propositions et programmes. Néanmoins, le ton de votre question et la gravité des sujets évoqués, l'invitation à avancer ensemble m'amènent bien sûr à vous répondre dans le même état d'esprit.

Nous y reviendrons tout à l'heure : nous sommes dans un moment très particulier – je n'esquive pas vos questions – face au défi terroriste, au défi et à l'urgence climatique, au défi des réfugiés – nous allons en parler dans une heure. Depuis déjà sans doute un certain temps mais ces derniers mois encore davantage, la France traverse un moment particulier.

C'est l'engagement du Président de la République et de mon gouvernement : nous devons bien sûr répondre au défi économique, qui est celui de la croissance, de la compétitivité, de la lutte contre le chômage.

Monsieur le président Vigier, j'agis, nous agissons avec la même détermination, le même sérieux et la même gravité en tout domaine.

Cela est vrai s'agissant de la poursuite des réformes. Nous en avons déjà beaucoup accompli avec la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques en effet défendue par Emmanuel Macron. Nous continuerons avec une loi sur le numérique que soutiendra Axelle Lemaire ainsi qu'avec un autre texte que le ministre de l'économie est en train de préparer afin de donner plus de souplesse à notre économie.

Il faut s'adapter à l'ère numérique et bouger en permanence, parce que nous vivons dans un monde ouvert et que la France, sans remettre en cause ses fondamentaux – les droits des salariés, la justice sociale – se doit de procéder ainsi.

Voilà quelques mois, j'ai commandé un rapport à Jean-Denis Combrexelle concernant le droit du travail. Il a été remis, vous en connaissez le contenu et Jean-Denis Combrexelle est à la disposition de l'ensemble des groupes pour venir présenter les travaux de sa mission.

La ministre Myriam El Khomri, que je salue, est aujourd'hui ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Elle s'apprête à engager les concertations et les consultations nécessaires avec les partenaires sociaux. À leur issue, dans quelques semaines, le Gouvernement travaillera à un texte de loi qui devra être adopté pendant les premières semaines ou les premiers mois de 2016.

Sans remettre en cause les droits des salariés non plus que la durée légale du temps de travail, le CDI ou le SMIC – nous l'avons dit et le Président de la République l'a rappelé – il conviendra là encore de faire évoluer notre droit afin de donner plus de souplesse à nos entreprises et de faire en sorte qu'il y ait davantage d'accords, que l'on fasse encore plus confiance au dialogue social entre chefs d'entreprise et salariés au sein des entreprises.

Vous le verrez : à la fin, ce gouvernement aura réformé en profondeur notre droit du travail tout en gardant chaque fois en perspective les droits des salariés – pour nous, il s'agit d'une ligne rouge.

Évidemment, nous poursuivrons nos réformes, comme ce sera le cas dans l'éducation nationale avec la réforme des collèges et des programmes. Sur tous ces sujets-là, monsieur Vigier, nous agissons avec sérieux.

Michel Sapin aura l'occasion d'y revenir : dans quinze jours, nous adopterons la loi de finance en conseil des ministres. Là aussi, baisse des impôts, sérieux budgétaire, soutien à l'investissement public et privé, voilà notre ligne !

Oui, nous avons tous en partage la bienveillance à l'endroit des Français mais la volonté de réforme, c'est mon gouvernement qui l'incarne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et sur quelques bancs du groupe écologiste.)