Question de : M. David Comet
Charente (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 17 septembre 2015

BAISSE DES IMPÔTS

Mme la présidente. La parole est à M. David Comet, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. David Comet. Ma question s'adresse à M. le ministre des finances et des comptes publics. Dès juin 2014, le projet de loi de finances rectificative baissait l'impôt de ceux qui étaient en bas du barème. En juillet 2014, 1 milliard d'euros a été consacré aux ménages les plus modestes. En 2015, nous avons supprimé la première tranche du barème. Ces mesures ont été financées en grande partie par la lutte contre la fraude fiscale.

Au total, ce sont près de 9,4 millions de foyers fiscaux qui voient leur impôt baisser par rapport à 2013, dont 3 millions ont évité d'y entrer ou en sortent. Ce sont principalement des salariés et des retraités, ceux qui ont parfois du mal à finir le mois. Nous devons les soutenir, nous avons l'obligation de soutenir leur pouvoir d'achat.

Lors de sa conférence de presse, le Président de la République a annoncé que le mouvement de baisse d'impôts allait continuer. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Ces mesures s'inscrivent dans la durée. Elles sont là pour redonner confiance en l'avenir, pour que chaque Français puisse participer à hauteur de ses moyens réels au redressement de la France.

Grâce aux nouvelles mesures annoncées, un couple de retraités qui touchait 2 960 euros de revenus par mois verra son impôt baisser de 500 euros en 2016. (« Qui va payer ? » sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)

Monsieur le ministre, sous le précédent quinquennat, la crise avait fait augmenter la dette de la France de 600 milliards d'euros. Depuis notre arrivée au pouvoir, nous la réduisons, et elle baisse chaque année. Le déficit structurel a été ramené à son niveau le plus bas depuis 2000.

M. Yves Censi. C'est incroyable d'entendre cela !

M. David Comet. Mais cet assainissement budgétaire n'a de sens que si l'ensemble des Français en profitent.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire quand et comment s'appliqueront les nouvelles baisses d'impôts annoncées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Monsieur le député, pour faire face à la crise, et en particulier à ses conséquences budgétaires, l'impôt sur le revenu a, entre 2010 et 2013, beaucoup augmenté en France. La moitié de cette augmentation est due à des décisions prises par la précédente majorité. (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

D'autres augmentations sont intervenues, mais pour la plupart, nous les avions placées sous le signe de la justice. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Il est en effet juste de faire payer un peu plus ceux qui ont des revenus supérieurs aux autres.

Dans le contexte actuel de reprise de la croissance (Mêmes mouvements), où la maîtrise des dépenses nous permet de dégager quelques marges de manœuvre, il nous paraît indispensable et juste de rendre aux plus modestes des contribuables français dont l'impôt avait augmenté une part de leur effort.

C'est ce que vous avez décidé à la fin de l'année dernière et que vous mettez en œuvre aujourd'hui. Il y a aujourd'hui 9 millions de foyers fiscaux, vous le savez, qui voient leur impôt sur le revenu diminuer. C'est la première fois que le mouvement est aussi fort et visible. C'est une bonne chose pour redonner confiance, et aussi pour augmenter le pouvoir d'achat et soutenir la consommation et la croissance.

Pour l'année prochaine, nous allons dans la prochaine loi de finances vous proposer de poursuivre et d'amplifier les choses.

M. Céleste Lett. C'est le Père Noël !

M. Michel Sapin, ministre. Au total, entre cette année - 9 millions - et l'année prochaine - 3 millions de plus - ce sont 12 millions de foyers fiscaux qui verront leur impôt baisser, sur 18 millions. Les deux tiers des Français qui payaient l'impôt sur le revenu verront leur part baisser, sans qu'aucune augmentation n'intervienne pour les autres foyers. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Voilà le résultat d'une politique qui se veut sérieuse, mais juste. Nous rendons aux Français une part des efforts qu'ils ont consentis au cours de ces dernières années. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)